AFNOR

L’AFNOR, Association française de normalisation, est l’opérateur central du système français de normalisation. Elle anime et coordonne l’élaboration des normes françaises, représente la France auprès des organismes européens et internationaux et diffuse les normes volontaires. Ses missions et son statut sont encadrés par le code de la consommation et par un décret relatif à la normalisation.

Missions principales

L’AFNOR pilote les commissions de normalisation associant parties prenantes publiques et privées, recense les besoins de normalisation et veille à la cohérence du dispositif national. Elle assure la publication des normes NF et la coordination avec le CEN (Comité européen de normalisation) et l’ISO. Elle peut, par convention, déléguer la conduite des travaux à des bureaux de normalisation sectoriels.

Articulation avec la réglementation

Les normes élaborées au sein de l’AFNOR sont d’application volontaire. Toutefois, le législateur ou le pouvoir réglementaire peut rendre obligatoire le respect d’une norme donnée. Certaines normes harmonisées européennes contribuent à la présomption de conformité aux exigences essentielles dans le cadre du marquage CE.

Pour les affaires publiques

• Participer aux commissions de normalisation pour peser sur les futures normes sectorielles.
• Identifier les normes susceptibles d’être reprises par la réglementation.
• Articuler la stratégie normative avec les travaux européens du CEN et internationaux de l’ISO.

Sources officielles

• Légifrance — Décret n° 2009-697 relatif à la normalisation
• AFNOR — Site officiel