ESRS

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes européennes de reporting de durabilité adoptées par la Commission européenne sous forme d’actes délégués pris en application de la CSRD. Elles précisent le contenu, la structure et la granularité des informations à publier dans le rapport de durabilité.

Architecture des normes

Les ESRS sont organisées autour de standards transversaux, qui posent les principes généraux du reporting (double matérialité, gouvernance, stratégie, gestion des risques) et autour de standards thématiques couvrant l’environnement, le social et la gouvernance. Des standards sectoriels et des standards adaptés aux PME cotées complètent ce socle, selon un calendrier défini par la Commission.

Élaboration

Les projets de normes sont préparés par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), organisme consultatif de la Commission, avant adoption par celle-ci. Ils sont soumis à consultation publique et examinés par les autorités de l’Union, notamment l’Autorité européenne des marchés financiers, l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Voir EUR-Lex pour les références applicables.

Pour les affaires publiques

• Participer aux consultations publiques de l’EFRAG et de la Commission.
• Cartographier les enjeux matériels par filière pour ajuster la collecte d’indicateurs.
• Anticiper les évolutions liées aux travaux de simplification et d’interopérabilité avec d’autres référentiels internationaux.

Sources officielles

• EUR-Lex — Actes délégués ESRS
• Commission européenne — Reporting de durabilité