HCSP (Haut Conseil de la santé publique)

Le HCSP est une instance consultative d’expertise placée auprès du ministre chargé de la santé. Il rend des avis et formule des recommandations sur les grands enjeux de santé publique : politique de prévention, gestion des risques sanitaires, calendrier vaccinal, sécurité environnementale, organisation du système de santé.

Composition et missions

Le HCSP réunit des experts désignés en fonction de leurs compétences en épidémiologie, médecine, santé environnementale, sciences sociales. Il est organisé en commissions spécialisées thématiques. Ses missions principales sont l’évaluation des risques sanitaires, l’analyse des stratégies de prévention, la contribution à l’élaboration de la politique de santé publique et l’évaluation pluriannuelle des plans nationaux de santé.

Articulation avec les autres agences

Le HCSP se distingue de Santé publique France (qui assure la surveillance épidémiologique et la gestion opérationnelle), de la HAS (évaluation médico-économique des produits et pratiques), et des agences sectorielles comme l’ANSES ou l’ANSM. Ses avis ont une portée stratégique et de cadrage : ils orientent la décision politique sans s’y substituer.

Pour les affaires publiques

• Les avis du HCSP préparent souvent les arbitrages sur les politiques de prévention financées par le PLFSS.
• Les saisines ministérielles permettent d’obtenir un cadrage scientifique sur un projet de réforme ou un risque émergent.
• Le calendrier des avis du HCSP est un signal utile pour anticiper les évolutions réglementaires en santé environnementale.

Sources officielles

• Site officiel du HCSP
• Code de la santé publique, articles relatifs au HCSP