Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

La DREAL est le service déconcentré du ministère chargé de la transition écologique au niveau régional. Elle assure la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’environnement, d’aménagement du territoire, de logement, de transports, de prévention des risques naturels et technologiques, et de transition énergétique. Outre-mer, elle prend la forme de DEAL ; en Île-de-France, de DRIEAT.

Missions opérationnelles

La DREAL instruit pour le compte du préfet de département les dossiers d’autorisation environnementale, notamment ceux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) industrielles. Elle pilote l’inspection des installations classées, mène les contrôles administratifs, propose les mises en demeure et les sanctions. Elle conduit également l’évaluation environnementale des projets et plans, élabore les schémas régionaux (SRADDET en lien avec les régions) et instruit les dossiers loi sur l’eau au titre des IOTA.

Tutelle et coordination

La DREAL relève hiérarchiquement du préfet de région pour son action territoriale et fonctionnellement de la DGPR, de la DGEC, de la DGITM et de la DGALN selon les politiques. Elle se coordonne avec l’ADEME sur la transition énergétique. Ses avis pèsent lourd dans les décisions préfectorales : refus, prescriptions complémentaires, sanctions administratives.

Pour les affaires publiques

• Interlocuteur incontournable pour tout projet industriel, énergétique, infrastructure ou immobilier d’envergure : pré-cadrage administratif et stratégie de dépôt.
• Veille sur les arrêtés préfectoraux pris sur proposition de la DREAL : prescriptions techniques, garanties financières, plans de prévention.
• Cible des contributions sectorielles lors des consultations publiques sur les schémas régionaux.

Sources officielles

• Ministère de la Transition écologique — DREAL
• Code de l’environnement — Livre V, autorisations