Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

Le régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) correspond à la police de l’eau française. Il soumet à contrôle administratif tout projet susceptible d’avoir une incidence sur les ressources en eau, les milieux aquatiques ou les zones humides. Il est codifié dans le code de l’environnement.

Deux régimes selon les seuils

La nomenclature IOTA classe les opérations selon des seuils techniques (surface impactée, volume prélevé, longueur de cours d’eau modifiée) :

• Déclaration : l’opérateur transmet un dossier au préfet. Le préfet peut s’opposer à la déclaration dans un délai déterminé ou édicter des prescriptions complémentaires.
• Autorisation : pour les projets à incidence significative. La procédure comporte une enquête publique, une analyse des incidences sur les milieux et un arrêté préfectoral d’autorisation.

Les projets IOTA peuvent relever de l’autorisation environnementale unique lorsqu’ils concernent aussi d’autres polices administratives.

Articulation avec les milieux aquatiques

L’instruction des dossiers IOTA s’appuie sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et, à l’échelle locale, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Les services instructeurs vérifient la compatibilité du projet avec les objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la directive-cadre européenne sur l’eau.

Pour les affaires publiques

• Surveiller les évolutions des seuils de la nomenclature IOTA, sensibles pour les projets d’infrastructures linéaires ou de carrières.
• Articuler les dossiers IOTA avec les autres procédures environnementales lorsque l’autorisation unique est requise.
• Anticiper les contraintes liées aux zones humides, dont les définitions ont évolué par voie législative.

Sources officielles

• Légifrance — Code de l’environnement, articles relatifs à la police de l’eau
• Ministère de la Transition écologique — Police de l’eau