Lexique parlementaire
Direction générale de la santé
Direction d'administration centrale du ministère chargé de la santé, en charge de la politique de santé publique, de la sécurité sanitaire et de la prévention.
La Direction générale de la santé (DGS) est la direction d’administration centrale du ministère chargé de la santé, en charge de la conception et de l’animation de la politique de santé publique, de la sécurité sanitaire, de la prévention et de la veille sanitaire.
Missions
Les principales missions de la DGS sont :
- définition de la politique de santé publique et de prévention,
- sécurité sanitaire des produits, des soins et de l’environnement,
- veille et préparation des réponses aux crises sanitaires,
- politique des professions de santé,
- pilotage du système de soins en matière de qualité et de pertinence.
Tutelle des agences
La DGS exerce la tutelle ou la cotutelle sur de nombreuses agences sanitaires nationales : Agence nationale de sécurité du médicament, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Santé publique France, Établissement français du sang, Agence de la biomédecine. Elle participe aux travaux de la Haute Autorité de santé sans en exercer la tutelle, l’autorité étant indépendante.
Production normative
La DGS prépare les textes législatifs et réglementaires du champ de la santé publique (code de la santé publique), élabore les arrêtés sanitaires, diffuse les circulaires aux agences régionales de santé et aux établissements. Elle intervient sur les politiques vaccinales, la lutte contre les addictions, la santé environnementale, la santé mentale.
Pour les affaires publiques
- Identifier la DGS comme point d’entrée pour les sujets de santé publique et de sécurité sanitaire.
- Suivre les saisines et recommandations des agences sous tutelle de la DGS, qui préfigurent souvent les arbitrages.
- Mobiliser les consultations publiques de la DGS sur les arrêtés sanitaires sensibles.
Sources officielles
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