Lexique parlementaire
Autorité nationale des jeux (ANJ)
Autorité administrative indépendante chargée de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France, créée en 2020 en remplacement de l'ARJEL.
L’Autorité nationale des jeux (ANJ) est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en France. Elle a succédé à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) en élargissant le périmètre de régulation au-delà du seul univers numérique.
Périmètre de compétence
L’ANJ régule l’ensemble des opérateurs de jeux d’argent : opérateurs agréés de paris sportifs, paris hippiques et poker en ligne, La Française des Jeux pour les jeux de loterie et de paris sportifs en réseau physique, le PMU pour les paris hippiques en dur, et les casinos et clubs de jeux dans certaines de leurs activités. Elle délivre les agréments aux opérateurs en ligne, approuve les programmes commerciaux de la FDJ et du PMU, et homologue les logiciels et plateformes techniques. Le secteur des courses hippiques et certaines compétences traditionnelles de police des jeux restent partagées avec d’autres administrations.
Pouvoirs de surveillance et sanction
L’ANJ contrôle la conformité des opérateurs au regard de quatre objectifs : prévention du jeu excessif et protection des mineurs, intégrité des opérations, lutte contre la fraude et le blanchiment, équilibre des filières économiques. Elle dispose d’un pouvoir de mise en demeure, d’un pouvoir disciplinaire et peut prononcer des sanctions financières ou retirer un agrément. Elle valide les plans d’action des opérateurs en matière de lutte contre le jeu excessif et le blanchiment, et publie des avis sur la publicité.
Pour les affaires publiques
- Anticiper les inflexions réglementaires sur la publicité des paris sportifs et la protection des mineurs.
- Suivre les consultations publiques de l’ANJ sur les obligations RGPD, anti-blanchiment et lutte contre l’addiction.
- Mobiliser les rapports annuels pour cadrer les positions sectorielles dans les débats parlementaires.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ANJ et quelle est son origine ?
L'Autorité nationale des jeux (ANJ) est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France. Elle a succédé à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) en élargissant le périmètre de régulation au-delà du seul univers numérique.
Quels opérateurs relèvent du périmètre de l'ANJ ?
L'ANJ régule les opérateurs agréés de paris sportifs, paris hippiques et poker en ligne, ainsi que La Française des Jeux pour les jeux de loterie et de paris sportifs en réseau physique, le PMU pour les paris hippiques en dur, et les casinos dans certaines de leurs activités.
Quels sont les quatre objectifs de contrôle de l'ANJ ?
L'ANJ contrôle la conformité des opérateurs au regard de quatre objectifs : prévention du jeu excessif et protection des mineurs, intégrité des opérations, lutte contre la fraude et le blanchiment, et équilibre des filières économiques.
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