Lexique parlementaire
ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Établissement public industriel et commercial chargé de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits sur le territoire français, sous tutelle des ministères de l'Énergie, de la Recherche et de l'Environnement.
L’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé par la loi de la gestion à long terme des déchets radioactifs français. Placée sous la triple tutelle des ministères en charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement, elle exploite plusieurs centres de stockage et conduit les recherches sur le stockage géologique profond des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Missions
L’ANDRA opère les centres de stockage de l’Aube (déchets de faible et moyenne activité à vie courte) et de la Manche (en phase de surveillance), gère les filières de prise en charge des déchets historiques diffus, tient l’inventaire national des matières et déchets radioactifs publié tous les trois ans, et prépare le projet Cigéo de centre de stockage géologique profond dans la Meuse et la Haute-Marne. La loi du 28 juin 2006 fixe le cadre de cette mission, complétée par le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Cadre réglementaire
Les installations exploitées par l’ANDRA relèvent du régime des installations nucléaires de base lorsqu’elles dépassent les seuils, et sont à ce titre placées sous le contrôle de l’ASN. Le projet Cigéo a fait l’objet d’un débat public, d’une déclaration d’utilité publique et d’une demande d’autorisation de création soumise à enquête publique. Les financements de l’ANDRA proviennent largement de contributions des producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA) sécurisées par la loi.
Pour les affaires publiques
- Suivre les éditions triennales de l’inventaire national, source de référence pour les filières.
- Anticiper les jalons réglementaires de Cigéo (DUP, autorisation de création, mise en service progressive).
- Surveiller les évolutions du PNGMDR et les arbitrages sur les déchets non encore filiérisés.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ANDRA et quelle est sa nature juridique ?
L'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé par la loi de la gestion à long terme des déchets radioactifs français. Elle est placée sous la triple tutelle des ministères en charge de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
Qu'est-ce que le projet Cigéo ?
Cigéo est le projet de centre de stockage géologique profond des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, situé dans la Meuse et la Haute-Marne. Il a fait l'objet d'un débat public, d'une déclaration d'utilité publique et d'une demande d'autorisation de création soumise à enquête publique.
Qui finance l'ANDRA ?
Les financements de l'ANDRA proviennent largement de contributions des producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA), sécurisées par la loi. Le cadre de la mission est fixé par la loi du 28 juin 2006, complétée par le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
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