Lexique parlementaire
Plan national santé-environnement (PNSE)
Plan interministériel qui structure l'action publique en matière de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement, prévu par le code de la santé publique.
Le Plan national santé-environnement (PNSE) est le plan interministériel qui structure l’action publique en matière de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement. Il est prévu par le code de la santé publique et élaboré conjointement par les ministères chargés de la santé et de la transition écologique. Il traduit en programme d’action national les engagements pris dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé sur les déterminants environnementaux de la santé.
Périmètre d’action
Le plan couvre les risques sanitaires liés à la qualité de l’air intérieur et extérieur, à la qualité de l’eau, aux substances chimiques (perturbateurs endocriniens, métaux lourds), au bruit, aux ondes électromagnétiques, aux espèces nuisibles à la santé humaine (moustiques, ambroisie) et au changement climatique. Il s’inscrit dans une approche d’exposome qui considère l’ensemble des expositions environnementales sur la vie entière, et dans la démarche One Health articulant santé humaine, animale et environnementale.
Mise en œuvre et déclinaison territoriale
Le PNSE s’appuie sur l’expertise de l’ANSES, de Santé publique France et du HCSP. Il est décliné au niveau régional sous l’autorité conjointe des préfets de région et des directeurs généraux des Agences régionales de santé via les plans régionaux santé-environnement (PRSE), qui associent collectivités locales, professionnels de santé et acteurs économiques. Le suivi des actions est assuré par un groupe santé environnement (GSE) pluraliste.
Pour les affaires publiques
- Identifier les mesures du PNSE concernant un secteur d’activité.
- Mobiliser le GSE et les PRSE comme arènes de plaidoyer territorial.
- Articuler les positions avec le Plan biodiversité et le Plan eau.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Plan national santé-environnement (PNSE) ?
Le PNSE est le plan interministériel qui structure l'action publique en matière de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement. Il est prévu par le code de la santé publique et élaboré conjointement par les ministères chargés de la santé et de la transition écologique.
Quels risques sanitaires le PNSE couvre-t-il ?
Le plan couvre les risques liés à la qualité de l'air intérieur et extérieur, à la qualité de l'eau, aux substances chimiques, au bruit, aux ondes électromagnétiques, aux espèces nuisibles à la santé humaine et au changement climatique.
Comment le PNSE est-il décliné au niveau territorial ?
Le PNSE est décliné au niveau régional via les plans régionaux santé-environnement (PRSE), placés sous l'autorité conjointe des préfets de région et des directeurs généraux des Agences régionales de santé. Ces plans associent collectivités locales, professionnels de santé et acteurs économiques.
Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.
Legiwatch suit en temps réel toutes les mentions de ces objets parlementaires : amendements, scrutins, articles, alinéas, débats. Avec une IA qui parle votre métier.
Voir une démo