Lexique parlementaire
Plan biodiversité
Programme d'action gouvernemental rassemblant des mesures opérationnelles pour enrayer l'érosion de la biodiversité en France métropolitaine et ultramarine.
Le Plan biodiversité désigne un programme d’action gouvernemental rassemblant des mesures opérationnelles destinées à enrayer l’érosion de la biodiversité en France métropolitaine et ultramarine. Présenté pour la première fois en 2018, il complète et précise la stratégie nationale pour la biodiversité en y associant des objectifs chiffrés, des financements identifiés et un calendrier de mise en œuvre.
Architecture des mesures
Le plan rassemble plusieurs centaines d’actions réparties autour d’axes structurants : reconquête de la biodiversité dans les territoires, protection des espaces et espèces menacés, lutte contre l’artificialisation des sols, biodiversité marine et littorale, gouvernance et mobilisation citoyenne. Chaque mesure est portée par un ministère pilote (transition écologique, agriculture, mer) en lien avec les opérateurs publics (Office français de la biodiversité, ADEME, Agences de l’eau).
Mise en œuvre territoriale
Le pilotage est interministériel, sous l’autorité du Premier ministre, avec un comité de suivi associant collectivités territoriales, ONG et entreprises. Les mesures sont déclinées au niveau régional via les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) et les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) prévus par le code de l’environnement. Les obligations réelles environnementales et de compensation écologique sont mobilisées comme outils complémentaires.
Pour les affaires publiques
- Identifier les mesures concernant un secteur d’activité (agriculture, BTP, énergie, pêche).
- Suivre le calendrier des révisions et bilans annuels du plan.
- Articuler le plaidoyer avec la stratégie européenne biodiversité 2030.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Plan biodiversité ?
C'est un programme d'action gouvernemental rassemblant des mesures opérationnelles pour enrayer l'érosion de la biodiversité en France métropolitaine et ultramarine. Présenté pour la première fois en 2018, il complète la stratégie nationale pour la biodiversité avec des objectifs chiffrés et un calendrier de mise en oeuvre.
Autour de quels axes le Plan biodiversité est-il structuré ?
Le plan s'articule autour de plusieurs axes : reconquête de la biodiversité dans les territoires, protection des espaces et espèces menacés, lutte contre l'artificialisation des sols, biodiversité marine et littorale, et gouvernance citoyenne.
Comment le Plan biodiversité est-il mis en oeuvre au niveau territorial ?
Le pilotage est interministériel, sous l'autorité du Premier ministre. Les mesures sont déclinées au niveau régional via les Stratégies régionales pour la biodiversité et les Schémas régionaux de cohérence écologique prévus par le code de l'environnement.
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