Lexique parlementaire
Plan eau
Stratégie nationale interministérielle de gestion de la ressource en eau, visant à organiser la sobriété, la qualité et le partage de la ressource face au changement climatique.
Le Plan eau est la stratégie nationale interministérielle de gestion de la ressource en eau présentée en 2023. Il vise à organiser la sobriété des usages, la qualité des milieux aquatiques et le partage de la ressource face aux effets du changement climatique. Il complète les outils prévus par le code de l’environnement et la directive cadre sur l’eau (DCE).
Sobriété et partage des usages
Le plan promeut une réduction significative des prélèvements d’eau à l’échelle des bassins versants et fixe des objectifs sectoriels (industrie, agriculture, collectivités, particuliers). Il encourage la réutilisation des eaux usées traitées, l’optimisation des réseaux d’eau potable pour réduire les fuites, et l’élaboration de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) associant l’ensemble des acteurs locaux. Les arrêtés préfectoraux de restriction en période de sécheresse en constituent un volet opérationnel.
Qualité et milieux aquatiques
Le plan vise à atteindre le bon état écologique des masses d’eau exigé par la directive européenne cadre sur l’eau. Il finance la restauration des cours d’eau, la lutte contre les pollutions diffuses agricoles, la rénovation des stations d’épuration. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) adoptés par les comités de bassin déclinent les objectifs au niveau de chaque grand bassin hydrographique, avec un suivi assuré par les agences de l’eau.
Pour les affaires publiques
- Suivre la révision des SDAGE et des programmes de mesures.
- Articuler le plaidoyer avec les enjeux industriels et agricoles.
- Mobiliser les agences de l’eau et les comités de bassin.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Plan eau ?
Le Plan eau est la stratégie nationale interministérielle de gestion de la ressource en eau présentée en 2023. Il vise à organiser la sobriété des usages, la qualité des milieux aquatiques et le partage de la ressource face aux effets du changement climatique.
Quel est le rôle des SDAGE dans le Plan eau ?
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) déclinent les objectifs du Plan eau au niveau de chaque grand bassin hydrographique. Ils sont adoptés par les comités de bassin, avec un suivi assuré par les agences de l'eau.
Quel objectif environnemental sous-tend le volet qualité du Plan eau ?
Le Plan eau vise à atteindre le bon état écologique des masses d'eau exigé par la directive européenne cadre sur l'eau. Il finance notamment la restauration des cours d'eau et la lutte contre les pollutions diffuses agricoles.
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