Lexique parlementaire
Directive cadre sur l'eau (DCE)
Directive européenne 2000/60/CE qui structure la politique de l'eau de l'UE autour d'objectifs de bon état des masses d'eau et d'une gestion par bassin hydrographique.
La directive cadre sur l’eau (DCE), adoptée en 2000, fixe à l’échelle de l’Union européenne les objectifs et la méthode de gestion des eaux de surface et souterraines. Elle a été transposée en droit français principalement dans le code de l’environnement (articles L. 211-1 et suivants).
Objectifs et architecture
La DCE impose un objectif de bon état écologique et chimique des masses d’eau, à atteindre selon un calendrier européen, avec possibilité de dérogations motivées. Elle organise la gestion par district hydrographique, indépendamment des frontières administratives, et impose un cycle de planification de six ans (état des lieux, plan de gestion, programme de mesures, évaluation).
Déclinaison française
En France, la DCE se traduit par les SDAGE au niveau de chaque grand bassin (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie, Artois-Picardie et bassins ultramarins), eux-mêmes déclinés localement par les SAGE. Les comités de bassin et agences de l’eau pilotent la mise en œuvre, sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin.
Articulation avec les autres directives
La DCE s’articule avec la directive eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates, la directive-fille eaux souterraines et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Les autorisations environnementales délivrées par les préfets doivent vérifier la compatibilité des projets avec les objectifs DCE.
Pour les affaires publiques
- Suivi des consultations publiques sur les SDAGE/SAGE pour identifier les fenêtres d’amendement réglementaire.
- Veille sur les procédures contentieuses européennes (manquement) qui peuvent contraindre l’État à durcir les programmes de mesures.
- Anticipation des restrictions d’usage de l’eau pour les filières industrielles et agricoles.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la directive cadre sur l'eau (DCE) ?
La DCE, adoptée en 2000, est la directive européenne 2000/60/CE qui fixe les objectifs et la méthode de gestion des eaux de surface et souterraines à l'échelle de l'Union européenne. Elle impose un objectif de bon état écologique et chimique des masses d'eau.
Comment la DCE est-elle déclinée en France ?
En France, la DCE se traduit par les SDAGE au niveau de chaque grand bassin hydrographique, eux-mêmes déclinés localement par les SAGE. Les comités de bassin et agences de l'eau pilotent la mise en oeuvre, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin.
Quelle est la périodicité du cycle de planification imposé par la DCE ?
La DCE impose un cycle de planification de six ans, comprenant un état des lieux, un plan de gestion, un programme de mesures et une évaluation.
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