Conseil régional

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région française. La France compte 18 régions au total (13 en métropole + 5 en outre-mer), depuis la fusion de 2016 (passage de 22 à 13 régions métropolitaines).

Compétences

Lycées et formation

• Construction et entretien des lycées
• Formation professionnelle continue
• Apprentissage
• Orientation post-bac

Transports

• TER (Trains Express Régionaux)
• Cars scolaires et interurbains
• Mobilité régionale

Développement économique

• Aides aux entreprises
• Innovation et recherche
• Tourisme régional
• Agriculture régionale

Aménagement du territoire

• SRADDET (Schéma Régional)
• Politique de massif (montagne, littoral)
• Politique de la ville régionale

Environnement et énergie

• Stratégie régionale climat-air-énergie
• Parcs naturels régionaux
• Économie circulaire

Composition

Conseillers régionaux

• De 41 à 209 conseillers selon la taille de la région
• Élus au scrutin proportionnel avec prime majoritaire (50 % des sièges à la liste arrivée en tête)
• Mandat 6 ans

Président

Élu par et parmi les conseillers régionaux. Souvent figure politique majeure : Xavier Bertrand (Hauts-de-France), Valérie Pécresse (Île-de-France), Renaud Muselier (Provence-Alpes-Côte d’Azur), Carole Delga (Occitanie).

Vice-présidents et commission permanente

Bureau dirigeant entre les sessions plénières.

Élections régionales

Tous les 6 ans

Dernières : juin 2021. Prochaines : 2028.

Mode de scrutin

Proportionnel sur listes par section départementale, à 2 tours :

• 1er tour : si majorité absolue, élection directe
• 2e tour : entre les listes ayant obtenu plus de 10 %
• Prime majoritaire : 25 % des sièges en plus à la liste victorieuse

Effets

• Bipolarisation : les listes se constituent autour de 2-3 grands blocs
• Représentation départementale assurée par les sections
• Parité obligatoire

Présidents de région notables

Xavier Bertrand (Hauts-de-France)

LR, élu 2015 et 2021. Figure politique nationale (présidentiable).

Valérie Pécresse (Île-de-France)

LR, élue 2015 et 2021. Candidate présidentielle 2022.

Carole Delga (Occitanie)

PS, élue 2016 et 2021. Présidente de Régions de France 2021-2024.

Loïg Chesnais-Girard (Bretagne)

PS, élu 2017 et 2021.

Articulation avec les autres collectivités

Avec les communes et EPCI

• Cofinancements sur projets d’aménagement
• Mobilité (TER vs réseaux urbains)
• Tourisme : coordination

Avec les départements

• Voirie : régionale (autoroutes, voies rapides) vs départementale
• Lycées vs collèges : répartition claire
• Solidarité vs développement économique : départements vs régions

Avec l’État

• CPER (Contrats de Plan État-Région) pluriannuels
• Préfets de région : représentation de l’État
• Compétences partagées sur certains sujets (formation, recherche)

Régions de France

L’association des présidents de région (équivalent AMF, ADF). Lobbying institutionnel auprès de l’État pour défendre les compétences et les moyens régionaux.

Présidence tournante. Très influente sur les sujets de compétitivité, transition écologique, mobilité.

Pour les acteurs publics

Les régions sont des interlocuteurs majeurs :

• Entreprises : aides, recherche, formation
• Universités et écoles : cofinancements
• ONG : politique régionale climat, biodiversité
• Élus locaux : articulation avec les politiques régionales
• Lobbyistes nationaux : Régions de France comme allié

Les rapports CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) sont précieux pour comprendre les enjeux régionaux.

Pour aller plus loin

• Collectivité territoriale
• Décentralisation
• Préfet