Code du travail

Le Code du travail rassemble les dispositions législatives et réglementaires régissant les relations entre employeurs et salariés du secteur privé. Il est issu d’un long travail de codification à droit constant et fait l’objet de refontes périodiques par voie d’ordonnance.

Architecture du code

La structure repose sur huit parties thématiques couvrant les relations individuelles de travail, les relations collectives, la durée du travail et la rémunération, la santé et la sécurité, l’emploi, la formation professionnelle, ainsi que les dispositions relatives à l’outre-mer et au contrôle. Chaque partie est subdivisée en livres, titres, chapitres et sections. Les articles de la partie législative sont précédés de la lettre L, ceux de la partie réglementaire de la lettre R (décret en Conseil d’État) ou D (décret simple).

Articulation avec la négociation collective

Le code définit l’ordre public social, le champ ouvert à la négociation de branche et le champ ouvert à la négociation d’entreprise. Depuis les refontes successives par ordonnance, certaines dispositions supplétives ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord. Cette hiérarchie suppose une lecture combinée du code, des conventions collectives applicables et des accords d’entreprise.

Pour les affaires publiques

• Suivre les versions consolidées des articles modifiés à l’occasion des lois ordinaires et ordonnances sociales.
• Identifier les renvois aux décrets d’application pour anticiper les calendriers d’entrée en vigueur effective.
• Cartographier les champs où la négociation collective prime, afin d’orienter la stratégie d’influence vers les partenaires sociaux.

Sources officielles

• Légifrance — Code du travail
• Ministère du Travail — service-public.fr (employeurs et salariés)