Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’Union. Établie à Luxembourg, elle assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités, conformément à l’article 19 du traité sur l’Union européenne. Elle se compose de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.

Composition de la Cour de justice

La Cour de justice elle-même comprend un juge par État membre, assisté d’avocats généraux. Les juges et avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, pour un mandat de six ans renouvelable. Le président est élu par ses pairs.

Compétences principales

La CJUE statue notamment sur :

• les questions préjudicielles posées par les juridictions nationales (article 267 TFUE) sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union ;
• les recours en manquement engagés par la Commission ou un État membre (procédure d’infraction) ;
• les pourvois formés contre les décisions du Tribunal ;
• les recours en annulation et en carence dans les conditions prévues par les traités.

Pour les affaires publiques

• Suivre les arrêts de principe qui modifient l’interprétation d’un règlement ou d’une directive.
• Intégrer les conclusions des avocats généraux dans la veille juridique avant prononcé de l’arrêt.
• Articuler la stratégie contentieuse nationale et le recours au renvoi préjudiciel.

Sources officielles

• Curia — Site officiel de la CJUE
• EUR-Lex — Article 19 TUE et articles 251 et suivants TFUE