Tribunal de l'Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne est la juridiction de première instance de l’Union, instituée pour décharger la Cour de justice. Il siège à Luxembourg. Son organisation et ses compétences sont fixées par les traités et le statut de la Cour de justice de l’Union européenne.

Composition

Le Tribunal comprend au moins un juge par État membre. Les juges sont nommés d’un commun accord par les gouvernements pour un mandat de six ans renouvelable. Le Tribunal se réunit en chambres, généralement composées de trois ou cinq juges, et peut siéger en grande chambre ou en assemblée plénière pour les affaires les plus sensibles.

Compétences

Le Tribunal connaît en première instance des recours directs formés par des personnes physiques ou morales contre les actes des institutions, organes et organismes de l’Union, notamment :

• les recours en annulation contre les décisions de la Commission, par exemple en matière d’aide d’État, de concurrence ou d’antidumping ;
• les recours en responsabilité non contractuelle de l’Union ;
• les litiges en matière de marques et dessins enregistrés auprès de l’EUIPO.

Ses arrêts peuvent faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice, limité aux questions de droit.

Pour les affaires publiques

• Identifier le bon niveau d’intervention selon la nature de l’acte attaqué.
• Mobiliser le Tribunal pour les contentieux d’aides d’État et de réglementation sectorielle.
• Anticiper le calendrier moyen, généralement plus court que les renvois préjudiciels.

Sources officielles

• Curia — Le Tribunal
• EUR-Lex — Statut de la Cour de justice de l’Union européenne