Lexique parlementaire
Bleu budgétaire
Document annexé au projet de loi de finances, imprimé en couverture bleue, qui présente en détail les crédits demandés pour chaque mission et programme budgétaire, ainsi que les projets annuels de performance associés.
Le bleu budgétaire est l’un des documents de référence du cycle budgétaire français. Son appellation provient de la couleur bleue traditionnelle de sa couverture papier, même si ces documents sont aujourd’hui principalement consultés en format numérique. Il constitue une annexe du projet de loi de finances (PLF) et couvre chaque mission budgétaire de l’État.
Contenu d’un bleu budgétaire
Chaque bleu budgétaire est organisé autour d’une mission et de ses programmes. Il comprend principalement plusieurs éléments.
La présentation des crédits : pour chaque programme, le détail des autorisations d’engagement et des crédits de paiement demandés, ventilés par action et par nature de dépense (personnel, fonctionnement, investissement, intervention, etc.).
Le projet annuel de performance (PAP) : la déclinaison des objectifs stratégiques du programme, assortis d’indicateurs chiffrés et de cibles pour l’année à venir.
La justification au premier euro : une explication poste par poste de l’emploi des crédits, notamment pour les dépenses de personnel et les grands postes de dépense.
Les opérateurs rattachés : pour les programmes qui s’appuient sur des établissements publics ou agences, le bleu présente les principaux éléments financiers de ces opérateurs.
Place dans l’architecture documentaire du PLF
Les bleus constituent la principale source d’information pour les rapporteurs spéciaux lors de l’examen du PLF. Ils sont complétés par les réponses aux questionnaires budgétaires, qui permettent d’approfondir les points que les bleus ne détaillent pas suffisamment. En fin d’exercice, leur pendant est le rapport annuel de performance (RAP), publié en annexe du projet de loi de règlement, qui rend compte des résultats effectivement obtenus.
L’ensemble de ces documents s’inscrit dans la logique de performance instaurée par la loi organique relative aux lois de finances : chaque euro dépensé doit être justifié et chaque programme évalué à l’aune d’indicateurs de résultat.
Une source documentaire pour les acteurs sectoriels
Au-delà du Parlement, les bleus sont consultés par les acteurs économiques, les organisations professionnelles et les professionnels des affaires publiques qui souhaitent comprendre comment une politique sectorielle est financée et pilotée. Ils permettent d’identifier le responsable de programme compétent, de repérer les priorités affichées par l’administration et de décrypter la logique d’allocation des ressources publiques dans un secteur donné.
Pourquoi c’est utile en affaires publiques
Lire le bleu budgétaire d’une mission est le point de départ pour préparer toute démarche visant les crédits d’une politique publique : comprendre la structuration programmatique, identifier les indicateurs qui servent de référence au Parlement, et construire un argumentaire en phase avec les catégories retenues par l’administration.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un bleu budgétaire ?
C'est un document officiel annexé au projet de loi de finances qui présente, pour chaque mission budgétaire, les crédits demandés et les projets annuels de performance. Il tire son nom de la couleur bleue traditionnelle de sa couverture.
Où trouver les bleus budgétaires ?
Ils sont publiés chaque automne sur le site du ministère chargé du budget et sur le portail budget.gouv.fr, simultanément au dépôt du PLF au Parlement.
Quelle est la différence entre un bleu et un jaune budgétaire ?
Les bleus concernent les missions et programmes du budget général de l'État. Les jaunes budgétaires sont d'autres documents annexes thématiques (opérateurs, fiscalité, etc.) présentés sous couverture jaune.
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