Lexique parlementaire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, chargé de la production et de la délivrance des titres réglementaires sécurisés.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elle conçoit, produit, gère et délivre les titres réglementaires sécurisés émis par l’État, ainsi que les systèmes d’information et les téléprocédures associés.
Périmètre des titres
L’ANTS produit et gère les principaux titres d’identité et de circulation : carte nationale d’identité électronique, passeport biométrique, titre de séjour, permis de conduire et certificat d’immatriculation des véhicules (carte grise). Elle gère également l’authentification numérique liée à ces titres et la dématérialisation des démarches afférentes via le portail de services en ligne ants.gouv.fr. L’agence assure l’interface entre l’administration centrale, les préfectures, les communes équipées de dispositifs de recueil et les imprimeries nationales partenaires. Elle veille à la conformité des chaînes de production aux standards internationaux de sécurité documentaire.
Modernisation et identité numérique
L’ANTS pilote des projets de modernisation visant à dématérialiser les démarches et à renforcer la sécurité des documents face aux fraudes. Elle est étroitement associée aux travaux d’identité numérique régaliens, notamment au déploiement des solutions d’identification électronique compatibles avec le règlement européen eIDAS-2. L’agence collabore avec l’ANSSI sur la sécurité des composants et avec la CNIL sur la conformité RGPD des traitements biométriques. Son budget repose principalement sur des taxes affectées et redevances liées à la délivrance des titres.
Pour les affaires publiques
- Suivre les évolutions de la dématérialisation des démarches pour anticiper les impacts sur les usagers et les collectivités.
- Identifier les opportunités liées au déploiement de l’identité numérique régalienne pour les acteurs privés.
- Anticiper les marchés publics liés à la sécurité documentaire et à l’authentification.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ANTS ?
L'ANTS est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Elle conçoit, produit, gère et délivre les titres réglementaires sécurisés émis par l'État : carte nationale d'identité électronique, passeport biométrique, titre de séjour, permis de conduire et certificat d'immatriculation des véhicules.
De quoi l'ANTS assure-t-elle la conformité ?
L'ANTS veille à la conformité des chaînes de production aux standards internationaux de sécurité documentaire et collabore avec l'ANSSI sur la sécurité des composants et avec la CNIL sur la conformité RGPD des traitements biométriques.
Quel est le rôle de l'ANTS dans l'identité numérique ?
L'ANTS pilote des projets de dématérialisation des démarches et est étroitement associée au déploiement des solutions d'identification électronique compatibles avec le règlement européen eIDAS-2.
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