Groupe d'études parlementaire

Un groupe d’études parlementaire est une structure informelle réunissant des députés ou sénateurs autour d’un sujet thématique transversal qui n’entre pas dans le périmètre exact d’une commission permanente. Exemples : groupe d’études sur l’intelligence artificielle, sur l’économie de la mer, sur les ressources humaines, sur le sport professionnel.

Différence avec une commission

• Commission permanente : structure officielle, votes, rapports formels, examen des projets de loi.
• Groupe d’études : structure informelle, auditions, notes, pas de pouvoir formel d’examen législatif.

Les groupes d’études n’ont pas de compétence juridique mais constituent une antichambre de la fabrique législative.

Composition

Un groupe d’études est présidé par un parlementaire (président) et co-présidé par des parlementaires d’autres groupes politiques. Il compte généralement 20 à 80 membres selon le sujet.

Les groupes les plus actifs disposent d’un secrétariat, d’un budget de fonctionnement, et de canaux de communication propres (newsletter, site, événements).

Activités

• Auditions régulières d’experts, chercheurs, professionnels du secteur.
• Notes de synthèse sur des sujets pointus, souvent diffusées en interne et publiquement.
• Visites de terrain : entreprises, laboratoires, sites industriels.
• Tables rondes et événements publics : colloques au Palais Bourbon ou au Sénat.
• Tribunes communes pour exprimer une position transpartisane.

Pour les affaires publiques

Les groupes d’études sont un excellent canal d’influence pour :

• Faire entendre une expertise sectorielle auprès de parlementaires intéressés mais pas spécialistes.
• Tester des arguments avant la phase législative officielle.
• Identifier des relais pour des amendements futurs.
• Bâtir des relations durables avec une communauté de parlementaires sur un dossier.

Une audition réussie devant un groupe d’études peut générer ultérieurement des amendements pertinents quand un projet de loi sectoriel arrive en commission.

Liste indicative (Assemblée nationale, 2024)

• Groupe d’études Intelligence artificielle.
• Groupe d’études Industrie de défense.
• Groupe d’études Économie circulaire.
• Groupe d’études Logement social.
• Groupe d’études Sport et grands événements.
• Et environ 100 autres groupes thématiques.

Sources officielles

• Groupes d’études, Assemblée nationale
• Groupes d’études, Sénat