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Lexique parlementaire

Élections départementales

Élections au suffrage universel direct des conseillers départementaux. Scrutin binominal majoritaire à 2 tours par canton, depuis 2015. Mandat de 6 ans.

Les élections départementales désignent les conseillers départementaux au suffrage universel direct, en binôme paritaire par canton, depuis 2015. Mandat de 6 ans.

Mode de scrutin

Scrutin binominal majoritaire à 2 tours

Depuis la loi du 17 mai 2013 : un binôme paritaire (un homme + une femme) est élu par canton.

Premier tour

Est élu au 1er tour le binôme qui obtient :

  • Majorité absolue des suffrages exprimés
  • ET au moins 25 % des inscrits

Second tour

Si pas d’élection au 1er tour, deuxième tour une semaine plus tard.

Peuvent se maintenir :

  • Les 2 binômes arrivés en tête
  • Tout binôme ayant obtenu au moins 12,5 % des inscrits

Particularité : binôme paritaire

Innovation 2015

Le binôme paritaire est une innovation française :

  • Un homme et une femme présentés ensemble
  • Suppléants également paritaires (homme + femme inversés)
  • Permet la parité dans les conseils départementaux

Effets

  • Parité atteinte dans les conseils
  • Lien entre les deux candidats, qui ne se présentent que conjointement
  • Critique : électeurs perdent en visibilité individuelle

Calendrier

Tous les 6 ans

Dernières : juin 2021. Prochaines : 2028.

Souvent couplées avec les régionales (cas en 2015 et 2021).

Renouvellement intégral

Pas de renouvellement par moitié comme pour les sénatoriales.

Cantons

~2 000 cantons

Redécoupage en 2014 pour s’adapter au scrutin binominal. Effectifs réduits par rapport aux ~4 000 cantons antérieurs.

Plus de cantons urbains

Le redécoupage a rééquilibré les cantons en faveur des zones urbaines (loi de 2013).

Enjeux

Politiques

  • Équilibre droite/gauche au niveau départemental
  • Souvent moins politisé que national : binômes locaux dominants
  • Sénatoriales dépendent en partie des résultats départementaux (à la marge)

Sociaux

Les départements gèrent l’action sociale. L’enjeu local est :

  • Politique du RSA
  • Politique pour les personnes âgées (APA)
  • Politique de la jeunesse
  • Aide sociale à l’enfance

Aménagement

  • Voirie
  • Collèges
  • Tourisme

Pour les acteurs publics

Les départementales sont moins médiatisées mais importantes pour :

  • Plaidoyer social : associations RSA, EHPAD, handicap
  • Plaidoyer rural : voirie, transports scolaires
  • Lobbying territorial : ADF (Assemblée des Départements de France)
  • Campagne : moments de communication politique locale

Pour aller plus loin

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