Conseil départemental

Le conseil départemental (ex « conseil général » avant 2015) est l’assemblée délibérante du département français. La France compte 101 départements au total (96 métropolitains + 5 ultramarins). Sa compétence emblématique : l’action sociale.

Compétences

Action sociale (compétence majeure)

Pivot de l’action sociale en France :

• RSA (Revenu de Solidarité Active)
• APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées)
• PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
• Aide sociale à l’enfance (ASE) : foyers, familles d’accueil
• PMI (Protection Maternelle et Infantile)
• Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Représente ~50 % du budget d’un département.

Collèges

• Construction et entretien des collèges
• Restauration scolaire
• Transports scolaires (souvent délégués aux communes/intercommunalités)

Voirie départementale

• Routes départementales (entretien, modernisation)
• Ouvrages d’art

Aménagement

• Politique de l’habitat
• Tourisme départemental
• Développement local (avec les communes)

Sport et culture

• Soutien aux associations sportives
• Médiathèques départementales
• Archives départementales

Composition

Conseillers départementaux

• De 15 à 209 selon la taille du département
• Élus en binôme paritaire (homme/femme) par canton, depuis 2015
• Mandat 6 ans

Président

Élu par et parmi les conseillers. Figure politique départementale.

Commission permanente

Bureau dirigeant.

Élections départementales

Mode de scrutin

Scrutin binominal majoritaire à 2 tours :

• Chaque canton élit un binôme (un homme + une femme)
• Présentés ensemble, indissociables
• Majorité absolue au 1er tour, sinon 2e tour

Cadence

Tous les 6 ans. Dernières : juin 2021. Prochaines : 2028.

Cantons

~2 000 cantons au total. Redécoupage en 2014 pour le scrutin binominal.

Articulation avec les autres collectivités

Avec les communes

• Aides pour la voirie communale (FDAEC)
• Aides sociales (CCAS)
• Plan jeunesse local

Avec les EPCI (intercommunalités)

• Compétence sociale parfois transférée à l’EPCI (rare)
• Mobilité : compétence régionale, mais articulation

Avec la région

• Lycées vs collèges : répartition claire
• Voirie régionale vs départementale : claire
• Formation pro vs apprentissage : régionale, mais départements impliqués

Avec l’État

• Préfet de département : dialogue continu
• Cofinancements d’équipements (sécurité civile, santé)

Avenir du département

Disparition envisagée ?

Régulièrement évoqué : fusionner départements et régions, supprimer le département. Reste un tabou politique (réseau d’élus puissant via l’ADF).

Compromis : la « différenciation »

Loi 3DS 2022 : possibilité de transferts de compétences entre échelons selon les territoires. Plus de souplesse.

Métropoles

Dans les grandes métropoles (Lyon, Paris), des compétences départementales ont été transférées à la métropole. Ailleurs, le département conserve toutes ses compétences.

Présidents notables

Hervé Maurey (Eure)

Président UDI/centre droit. Sénateur en parallèle (avant le non-cumul).

Cédric Chevalier (Marne)

LR. Sénateur.

François Sauvadet (Côte-d’Or)

LR-UDI. Président de l’ADF (Assemblée des Départements de France) 2021-…

ADF : l’Association des Départements de France

L’équivalent de l’AMF côté départements. Lobbying institutionnel auprès de l’État pour :

• Financement de l’action sociale (RSA notamment)
• Compensation des transferts de compétences
• Défense de l’échelon départemental

Pour les acteurs publics

Les départements intéressent :

• Associations d’insertion (RSA, IAE)
• Maisons d’accueil : EHPAD, MAS, IME
• Collectivités : cofinancements
• Citoyens : démarches sociales, MDPH
• Lobbyistes nationaux : ADF comme allié

Les rapports d’activité des conseils départementaux sont publics et précieux pour suivre l’action sociale locale.

Pour aller plus loin

• Collectivité territoriale
• Conseil régional
• Maire
• Décentralisation