Lexique parlementaire
Direction générale des outre-mer (DGOM)
Direction d'administration centrale chargée de l'élaboration et de la coordination des politiques publiques concernant les outre-mer français.
La Direction générale des outre-mer (DGOM) est l’administration centrale chargée d’élaborer, de coordonner et de suivre la mise en œuvre des politiques publiques concernant les territoires ultramarins. Elle est rattachée au ministère chargé des Outre-mer.
Périmètre territorial
La DGOM couvre l’ensemble des territoires ultramarins relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que les collectivités à statut particulier (Nouvelle-Calédonie, terres australes et antarctiques françaises). Elle assure une fonction transverse de coordination interministérielle pour adapter les politiques nationales aux spécificités de chaque territoire.
Missions
La direction prépare les textes spécifiques aux outre-mer, coordonne l’action des ministères dans ces territoires, suit les dossiers économiques et sociaux ultramarins, et accompagne les collectivités territoriales ultramarines. Elle joue également un rôle de plaidoyer interne pour la prise en compte des réalités ultramarines dans les politiques nationales et européennes.
Pour les affaires publiques
- Interlocuteur indispensable pour tout dossier d’entreprise ou de filière implantée outre-mer.
- Suivi des dispositifs fiscaux et économiques spécifiques (LODEOM, octroi de mer, défiscalisation).
- Veille sur les habilitations législatives spécifiques aux collectivités d’outre-mer.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la DGOM ?
La DGOM (Direction générale des outre-mer) est l'administration centrale chargée d'élaborer, de coordonner et de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques concernant les territoires ultramarins. Elle est rattachée au ministère chargé des Outre-mer.
Quels territoires relèvent du périmètre de la DGOM ?
La DGOM couvre l'ensemble des territoires ultramarins relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que les collectivités à statut particulier comme la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques françaises.
Quel rôle transversal joue la DGOM au sein de l'État ?
La DGOM assure une fonction de coordination interministérielle pour adapter les politiques nationales aux spécificités de chaque territoire ultramarin et joue un rôle de plaidoyer interne pour la prise en compte des réalités ultramarines.
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