Lexique parlementaire
Congrès du Parlement
Réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat en une seule assemblée, à Versailles, pour réviser la Constitution ou entendre une déclaration du président de la République.
Le Congrès du Parlement est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat en une seule assemblée, qui se tient au château de Versailles. Ce n’est pas une chambre permanente, mais une formation exceptionnelle convoquée pour des actes précis.
Deux usages
Réviser la Constitution
Lorsqu’une révision constitutionnelle suit la voie de l’article 89 et n’est pas soumise à référendum, le président de la République peut la soumettre au Congrès. Celui-ci doit l’adopter à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. C’est la voie la plus utilisée depuis 1958.
Entendre le président de la République
Depuis la révision de 2008 (article 18), le président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu à un débat, hors sa présence, sans vote.
Fonctionnement
Le Congrès est présidé par le président de l’Assemblée nationale, et le bureau de l’Assemblée fait office de bureau du Congrès. Il se réunit sur convocation du président de la République (pour une révision) ou pour entendre sa déclaration.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Congrès du Parlement ?
Le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat en une seule assemblée, au château de Versailles. Il sert principalement à ratifier une révision de la Constitution ou à entendre une déclaration du président de la République.
Quel est le rôle du Congrès dans la révision constitutionnelle ?
Quand une révision n'est pas soumise à référendum, le président peut la faire ratifier par le Congrès, qui doit l'adopter à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (article 89).
Qui préside le Congrès ?
Le président de l'Assemblée nationale préside le Congrès, et c'est le bureau de l'Assemblée qui en est le bureau.
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