Code de l'environnement

Le code de l’environnement regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature, à la prévention des pollutions, aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux risques naturels et technologiques, à l’eau, à l’air, au bruit et aux déchets. Il s’articule avec le droit de l’Union européenne et avec les conventions internationales auxquelles la France est partie.

Architecture

Le code est organisé en livres thématiques couvrant notamment les principes généraux du droit de l’environnement, le patrimoine naturel, l’eau, l’air et l’atmosphère, les déchets, la prévention des pollutions et des risques, la protection contre les nuisances sonores et lumineuses, ainsi que les dispositions applicables outre-mer. La partie législative est complétée par une partie réglementaire abondante.

Principes fondateurs

Le code rappelle plusieurs principes structurants : précaution, prévention, pollueur-payeur, participation du public et information environnementale. Le principe de précaution figure également dans la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité.

Évolutions récentes

Le code est régulièrement modifié par les lois transversales relatives à la transition écologique, telles que la loi Climat et résilience, ainsi que par les transpositions du droit de l’Union. L’ADEME intervient sur de nombreux dispositifs opérationnels.

Pour les affaires publiques

• Cartographier les régimes ICPE applicables aux projets industriels.
• Suivre les consultations publiques sur les projets de décret et d’arrêté.
• Articuler la stratégie environnementale avec la taxonomie verte et la CSRD.

Sources officielles

• Légifrance — Code de l’environnement
• Ministère de la Transition écologique