Chef de file

Le chef de file est le parlementaire qu’un groupe parlementaire désigne pour suivre un texte, un dossier ou un domaine, et pour y porter la position collective du groupe. C’est l’une des fonctions les plus opérationnelles du travail parlementaire, et l’une des moins visibles dans les documents officiels.

Une fonction de pratique, pas de Règlement

Le chef de file n’existe ni dans le Règlement de l’Assemblée nationale ni dans celui du Sénat. Les groupes disposent d’une large liberté pour définir leur organisation interne : ils sont constitués sous forme d’association présidée par leur président et peuvent se doter de statuts ou d’un règlement intérieur. La désignation des chefs de file relève de cette organisation interne, en général par le bureau du groupe sur proposition du président.

Cette désignation se joue dans les réunions de groupe, qui se tiennent au moins une fois par semaine pendant les sessions. Ces réunions servent précisément à arrêter les positions du groupe sur les textes en discussion, à établir la liste des orateurs et à désigner les candidats aux différentes instances.

Ce que fait concrètement un chef de file

Il instruit le texte pour son groupe. C’est lui qui présente l’analyse du projet ou de la proposition de loi en réunion de groupe, signale les points de friction et propose une ligne. Sur un texte technique, son avis pèse lourd parce que les autres membres du groupe n’ont pas le temps de tout expertiser.

Il coordonne les amendements du groupe. Les amendements déposés au nom du groupe passent par lui : rédaction, arbitrage entre versions concurrentes, cohérence avec la position arrêtée collectivement. Un amendement cosigné par l’ensemble d’un groupe a un tout autre poids qu’un amendement isolé.

Il occupe le terrain en commission. Pendant l’examen en commission, c’est le chef de file qui défend les amendements du groupe et négocie les rédactions de compromis avec le rapporteur et le Gouvernement.

Il alimente la position publique du groupe. Sur les textes où il est chef de file, il est souvent aussi l’orateur du groupe en discussion générale, ou celui qui souffle les éléments de langage à cet orateur.

Chef de file ou rapporteur : ne pas confondre

	Rapporteur	Chef de file
Désigné par	La commission saisie	Le groupe
Parle au nom de	La commission	Son groupe
Nombre par texte	Un seul (au fond)	Un par groupe
Inscrit au Règlement	Oui	Non

Le rapporteur est en général issu de la majorité, ce qui laisse aux groupes d’opposition le chef de file comme principal point d’appui pour peser sur un texte.

Attention à l’homonymie

L’expression désigne aussi deux réalités sans rapport avec les groupes parlementaires. En droit des collectivités territoriales, la collectivité chef de file est celle que la loi autorise à organiser les modalités de l’action commune lorsqu’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités (article 72, alinéa 5, de la Constitution). En vie politique, le chef de file d’un parti pour une élection désigne simplement sa figure de campagne. Une veille automatisée sur l’expression seule remonte les trois usages.

Pourquoi c’est utile en affaires publiques

Identifier le chef de file d’un groupe sur son secteur, c’est trouver l’interlocuteur qui a le temps et le mandat d’entrer dans le détail technique d’un texte. Sur un dossier donné, un groupe compte un président trop sollicité pour lire les amendements ligne à ligne, et un chef de file dont c’est précisément le travail. La cartographie des chefs de file par groupe et par domaine est un livrable de base d’une stratégie de plaidoyer sérieuse, et elle se reconstitue en observant qui dépose et défend les amendements du groupe texte après texte.

Sources officielles

• Fiche de synthèse n°8 : les groupes politiques, Assemblée nationale
• Les groupes politiques, Sénat
• Constitution, article 72, alinéa 5 (collectivité chef de file)