Lexique parlementaire
Appliquer ou expliquer (comply or explain)
Principe de gouvernance qui permet à une entité de ne pas appliquer une recommandation à condition d'expliquer publiquement pourquoi. Très courant dans les codes de gouvernance d'entreprise.
Le principe appliquer ou expliquer (en anglais comply or explain) est un mécanisme de gouvernance qui permet à une entité de ne pas appliquer une recommandation à condition d’expliquer publiquement pourquoi. Il combine souplesse et transparence : l’écart est autorisé, mais il doit être assumé et justifié au regard de tous.
Comment fonctionne le principe
Plutôt que d’imposer une règle uniforme, le principe laisse à chaque entité le choix de suivre ou non une recommandation. En contrepartie, l’entité qui s’en écarte doit publier les motifs de sa décision. La sanction n’est pas juridique mais réputationnelle : le marché, les actionnaires et les autres parties prenantes jugent la pertinence de l’explication fournie.
Un mécanisme de droit souple
Appliquer ou expliquer relève du droit souple. Il s’appuie sur des recommandations dépourvues de force contraignante directe, à la manière de lignes directrices, mais incite fortement à s’y conformer grâce à l’obligation de transparence.
| Approche | Liberté de l’entité | Contrainte |
|---|---|---|
| Règle obligatoire | Aucune | Sanction juridique |
| Appliquer ou expliquer | Possible de s’écarter | Transparence sur les motifs |
| Recommandation simple | Totale | Aucune obligation de justification |
Domaines d’application
Le principe est emblématique des codes de gouvernance d’entreprise, dans lesquels les sociétés cotées présentent les recommandations qu’elles suivent et justifient celles qu’elles écartent. On le retrouve par exemple dans les pratiques de say-on-pay et plus largement dans les démarches de normes volontaires et d’autorégulation des secteurs et professions.
Pourquoi c’est utile
Appliquer ou expliquer offre un équilibre entre rigidité de la règle et liberté totale. Il laisse les acteurs adapter les recommandations à leur situation tout en les responsabilisant. Pour les fonctions affaires réglementaires, comprendre ce mécanisme aide à anticiper les attentes des régulateurs et à construire des explications solides lorsqu’une organisation choisit de s’écarter d’une recommandation.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le principe appliquer ou expliquer ?
C'est un principe de gouvernance permettant à une entité de ne pas appliquer une recommandation à condition d'expliquer publiquement les raisons de cet écart. Il offre de la souplesse tout en imposant la transparence.
Où s'applique le principe comply or explain ?
Il est très répandu dans les codes de gouvernance d'entreprise, où les sociétés cotées indiquent les recommandations qu'elles suivent et justifient celles qu'elles écartent. On le retrouve aussi dans d'autres dispositifs de droit souple.
Quelle différence avec une règle obligatoire ?
Une règle obligatoire doit être respectée sans alternative. Avec appliquer ou expliquer, l'entité peut s'écarter de la recommandation, mais elle doit alors rendre publiques ses raisons, ce qui soumet son choix au regard des parties prenantes.
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