Proposition de loi · fiche du texte

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : adopté au Sénat le 16 juin 2026 (première lecture), par 342 voix contre 0.

Déposé le 1 avril 2025