Proposition de loi · fiche du texte

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : adopté à l'Assemblée le 17 juin 2026 (texte de la commission mixte paritaire), par 290 voix contre 59.

Déposé le 13 janvier 2026 · procédure accélérée