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Proposition de loi · fiche du texte

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : adopté à l'Assemblée le 11 juin 2026 (première lecture), par 75 voix contre 1.

Déposé le 28 avril 2026

Tous les votes sur ce texte

  1. Assemblée nationale Première lecture
    L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

    Adopté · 75 pour, 1 contre, 15 abstentions

Dossier législatif officiel