Proposition de loi · fiche du texte

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : adopté à l'Assemblée le 1 juin 2026 (première lecture), par 187 voix contre 0.

Déposé le 28 avril 2026 · procédure accélérée