Proposition de loi · fiche du texte

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : adopté à l'Assemblée le 2 juin 2026 (deuxième lecture), par 212 voix contre 0.

Déposé le 17 septembre 2024