Référentiel

Un référentiel est un document de cadrage technique qui décrit, de façon structurée, les exigences attendues pour qu’un produit, un service, un système ou une organisation soit considéré comme conforme. Il peut être publié par une autorité publique, une AAI, un organisme de certification ou une fédération professionnelle.

Référentiels d’autorités publiques

Plusieurs autorités publient des référentiels structurants :

• la CNIL publie des référentiels précisant ses attentes en matière de protection des données (santé, ressources humaines, gestion commerciale) ;
• la HAS publie des référentiels de bonnes pratiques cliniques et organisationnelles ;
• l’Anses publie des référentiels d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux ;
• la cybersécurité dispose de référentiels publics élaborés par l’ANSSI (SecNumCloud, PASSI).

Valeur juridique

Comme la recommandation, un référentiel public n’a pas toujours une valeur réglementaire en soi : il s’impose souvent par renvoi (loi, décret, contrat public). En matière de protection des données, par exemple, un référentiel CNIL constitue une grille d’analyse de la conformité au RGPD et peut être mobilisé par l’autorité dans ses contrôles.

Référentiels privés

Les fédérations et associations sectorielles publient également des référentiels propres, complétant les normes techniques et les codes de bonne conduite.

Pour les affaires publiques

• Suivre les consultations publiques préalables aux référentiels d’AAI structurants pour une filière.
• Aligner les politiques internes d’un client sur les référentiels existants pour limiter le risque contentieux.
• Mobiliser un référentiel public dans une argumentation institutionnelle.

Sources officielles

• CNIL, espace des référentiels
• HAS, recommandations de bonne pratique