Lexique parlementaire
Conformité réglementaire
Fait, pour une organisation, de respecter l'ensemble des règles applicables à son activité : lois, règlements et normes. Équivalent francophone de la compliance.
La conformité réglementaire est le fait, pour une organisation, de respecter l’ensemble des règles applicables à son activité : lois, règlements et normes. C’est l’équivalent francophone de la compliance, et elle suppose à la fois de connaître les règles, de les appliquer et de pouvoir en démontrer le respect.
Ce que recouvre la conformité
La conformité ne se limite pas au respect des lois : elle embrasse un ensemble de sources qui s’imposent à l’organisation.
- Lois : règles votées par le législateur
- Règlements : textes pris par le pouvoir exécutif ou par des autorités
- Normes sectorielles : standards propres à un secteur d’activité
- Engagements : codes de conduite et engagements souscrits par l’organisation
Conformité réglementaire et compliance
Les deux notions se recouvrent largement, la différence tenant surtout au vocabulaire.
| Terme | Origine | Portée |
|---|---|---|
| Conformité réglementaire | Francophone | Respect des règles applicables |
| Compliance | Anglo-saxonne | Respect des règles et dispositifs associés |
Dans la pratique, les directions juridiques et conformité emploient souvent les deux termes de façon interchangeable.
Les dispositifs de conformité
Assurer la conformité suppose une organisation structurée plutôt qu’une vigilance ponctuelle.
- Une cartographie des risques pour identifier les points sensibles
- Des procédures et des contrôles internes
- Des actions de formation et de sensibilisation
- Un suivi continu des évolutions normatives, via la veille réglementaire
Pourquoi la veille réglementaire est centrale
La conformité est une cible mouvante : un texte nouveau peut rendre non conforme une pratique jusque-là admise. Suivre ces évolutions est indispensable pour préserver la sécurité juridique de l’organisation. La solution affaires réglementaires de Legiwatch aide à anticiper les changements et à maintenir la conformité dans la durée.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la conformité réglementaire ?
La conformité réglementaire est le fait, pour une organisation, de respecter l'ensemble des règles qui s'appliquent à son activité : lois, règlements, normes sectorielles et engagements applicables. Elle suppose de connaître ces règles, de les appliquer et de pouvoir en démontrer le respect.
Quelle différence entre conformité réglementaire et compliance ?
Les deux termes désignent la même réalité. "Conformité réglementaire" est l'expression francophone, tandis que "compliance" est le terme d'origine anglo-saxonne, très répandu en entreprise. Tous deux renvoient au respect des règles applicables et aux dispositifs mis en place pour l'assurer.
Comment une organisation reste-t-elle en conformité ?
Elle s'appuie sur des dispositifs internes : cartographie des risques, procédures, contrôles, formation et suivi des évolutions normatives. La veille réglementaire est essentielle, car les règles changent et un texte nouveau peut rendre une pratique non conforme du jour au lendemain.
Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.
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