Solutions · Affaires réglementaires
L'IA des affaires réglementaires.
Toute la production normative française dans une seule plateforme : le Parlement, Légifrance, le Journal officiel et les institutions, reliés entre eux. Vous suivez un sujet de l'amendement au décret.
Pour qui
Pour ceux qui ne peuvent pas se permettre de manquer un décret.
Directions juridiques, équipes conformité, responsables affaires réglementaires, cabinets d'avocats, fédérations professionnelles, ONG : toutes celles et ceux dont le métier exige de connaître la production réglementaire le jour où elle paraît, pas la semaine d'après. Legiwatch réunit l'amont parlementaire (Assemblée, Sénat), le Journal officiel, les codes consolidés de Légifrance, le conseil des ministres, les ministères et les autorités administratives indépendantes.
Sources
Tout ce qui fait le droit, au même endroit.
- ✓ Disponible Activité parlementaire complète Assemblée, Sénat : projets et propositions de loi, amendements, scrutins publics, comptes rendus, transcriptions IA en direct, questions au Gouvernement, rapports parlementaires.
- ✓ Disponible Journal officiel, chaque matin Chaque numéro du JO : lois, décrets, arrêtés, avis, nominations. Sommaire filtrable par ministère, résumé IA, alertes par mot-clé.
- ✓ Disponible Codes et textes consolidés Tous les codes et textes en vigueur, navigables article par article dans Legiwatch. Depuis un amendement ou un débat, vous remontez en un clic à l'article modifié ou cité.
- ✓ Disponible Tous les fonds ouverts de Légifrance Décisions du Conseil constitutionnel, jurisprudence administrative et judiciaire, délibérations CNIL, conventions collectives : synchronisés chaque jour.
- ✓ Disponible Gouvernement et ministères Conseil des ministres, Élysée, Matignon et 19 ministères : communiqués, déclarations et discours, dans l'onglet Déclarations et dans vos alertes.
- ✓ Disponible Institutions et autorités Conseil d'État, Cour des comptes, Haut Conseil des finances publiques, CESE, CNIL, ARCOM, Autorité de la concurrence, Défenseur des droits, HATVP.
- ⏳ Prochainement Régulateurs financiers et sanitaires AMF, ACPR, ANSM, HAS. Et toute institution que vous nous demandez : les nouvelles sources sont ajoutées sans surcoût.
Cas d'usage
Ce que vous faites déjà avec Legiwatch.
Les cas d'usage ci-dessous fonctionnent aujourd'hui, du Parlement jusqu'au Journal officiel.
- Suivre une loi du dépôt à la promulgationDétection du dépôt, suivi des amendements en commission, vote en séance, jusqu'à la promulgation au JO. Tracé complet, traçable.
- Cartographier les forces sur un dossierIdentification automatique des moteurs, opposants et indécis sur chaque texte. Score d'engagement par historique d'activité.
- Briefer en 5 minutes au lieu de 4 heuresBrief IA d'un parlementaire ou d'un dossier, sourcé sur ses interventions, ses amendements, ses votes.
- Ne rater aucun décretVos mots-clés portent sur le Journal officiel et sur les publications des ministères et des autorités : le texte qui vous concerne remonte le matin même, résumé et relié.
Pourquoi nous
Parlementaire et réglementaire, enfin reliés.
Beaucoup d'outils font du JO. Beaucoup font du parlementaire. Legiwatch relie les deux dans une interface unique : un amendement renvoie à l'article de code qu'il modifie, un texte adopté se retrouve au Journal officiel, et l'IA s'appuie sur le droit en vigueur pour rédiger une note ou un amendement.
- IA spécialisée institutionnelleEntraînée sur la fabrique normative française. Comprend la hiérarchie des normes, les références croisées, les renvois entre articles.
- Sources officielles uniquementAN, Sénat, Légifrance, Journal officiel, ministères et autorités. Aucune source tertiaire non vérifiée.
- Données souverainesHébergement européen, conformité RGPD, aucune donnée client réutilisée pour entraîner les modèles. Voir notre engagement souveraineté.
- Statut public de chaque sourcePas de marketing du futur : la liste de nos sources indique ce qui est disponible et ce qui arrive.
Questions fréquentes
Quelles sources réglementaires sont disponibles aujourd'hui dans Legiwatch ?
Le Journal officiel, importé chaque matin, les codes et textes consolidés de Légifrance, et l'ensemble des fonds ouverts de la DILA synchronisés chaque jour (Conseil constitutionnel, jurisprudence administrative et judiciaire, délibérations CNIL, conventions collectives). S'y ajoutent les publications de 30 institutions : conseil des ministres, Élysée, Matignon, 19 ministères, Conseil d'État, Cour des comptes, Haut Conseil des finances publiques, CESE, CNIL, ARCOM, Autorité de la concurrence, Défenseur des droits. Voir le détail des sources.
Quelle différence entre une veille parlementaire et une veille réglementaire ?
La veille parlementaire suit la fabrique de la loi (Assemblée, Sénat, amendements, scrutins). La veille réglementaire suit l'aval : décrets, arrêtés, nominations, avis des autorités. Legiwatch fait les deux dans le même outil, et surtout les relie : un article cité dans un amendement renvoie à sa version en vigueur, un texte promulgué se retrouve au Journal officiel.
Peut-on être alerté sur le Journal officiel ?
Oui. Vos mots-clés portent aussi sur le JO et sur les publications des institutions suivies : un décret, un arrêté ou un avis qui touche votre sujet remonte dans votre récap, avec un résumé IA et le lien vers le texte.
Suivez-vous les décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État ?
Oui. Les décisions du Conseil constitutionnel et la jurisprudence administrative sont synchronisées chaque jour depuis les fonds ouverts de Légifrance, et les publications du Conseil d'État remontent dans l'onglet Déclarations.
Une institution qui compte pour nous manque. Pouvez-vous l'ajouter ?
Oui, et sans surcoût : nous ajoutons les sources demandées par nos clients. Les régulateurs financiers et sanitaires (AMF, ACPR, ANSM, HAS) sont les prochains. Dites-nous lesquels vous suivez.
Le vocabulaire de la veille réglementaire
Décrets, arrêtés, lignes directrices, mises en demeure : la conformité a son langage propre. Ces ressources clarifient les termes utiles pour anticiper l'évolution des normes qui s'appliquent à votre secteur.
- Glossaire régulation et conformité : les notions de la norme, du contrôle et de la sanction.
- Glossaire de la veille : comment structurer le suivi des textes réglementaires.
- Fiche : veille réglementaire : définition et méthode de suivi des normes applicables.
Ils utilisent Legiwatch au quotidien
- Public Sénat
- Transparency International France
- Emmaüs
- L'Adapt
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