Lexique parlementaire
Conseil national de la consommation (CNC)
Instance consultative placée auprès du ministre chargé de la consommation, qui réunit représentants des consommateurs et des professionnels pour rendre des avis sur les questions de consommation.
Le Conseil national de la consommation (CNC) est une instance consultative paritaire placée auprès du ministre chargé de la consommation. Il réunit des représentants des consommateurs (associations agréées) et des représentants des professionnels (fédérations sectorielles), avec pour mission de rendre des avis et de proposer des solutions consensuelles sur les sujets de consommation.
Composition paritaire
Le CNC est structuré autour d’un collège de la consommation et d’un collège des professionnels, garantissant un dialogue équilibré entre les deux parties. Les associations de consommateurs représentées sont celles qui ont reçu l’agrément national, gage de leur représentativité. Les professionnels sont représentés par les principales fédérations professionnelles sectorielles : commerce, banques, assurances, énergie, télécommunications, services à la personne, etc. Le secrétariat du Conseil est assuré par la DGCCRF, qui anime les travaux et fait le lien avec l’administration. Le CNC se réunit en assemblée plénière et en groupes de travail thématiques.
Travaux et avis
Le CNC formule des avis sur les projets de réglementation touchant à la consommation, propose des évolutions du Code de la consommation et élabore des chartes de bonnes pratiques sectorielles. Il peut être saisi par le ministre ou s’autosaisir sur des sujets émergents. Ses avis sont publics et nourrissent les arbitrages interministériels. Le Conseil a notamment travaillé sur l’information précontractuelle, la transparence des pratiques commerciales, le démarchage téléphonique, la lisibilité des contrats, la médiation de la consommation ou le surendettement. Il dialogue avec les régulateurs sectoriels (énergie, télécoms, transports) sur les enjeux d’information et de protection des consommateurs.
Pour les affaires publiques
- Identifier les groupes de travail CNC pertinents pour porter des positions sectorielles.
- Anticiper les avis du Conseil avant les projets de loi consommation et les transpositions de directives européennes.
- Mobiliser les chartes CNC comme alternative à une régulation contraignante sur certains sujets.
Sources officielles
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