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Guide pratique

Comment faire du lobbying à Bruxelles.

Procédure, acteurs, registre de transparence, coalitions, trilogues : la méthode pour peser sur un texte européen, le plus en amont possible.

Sommaire 6 sections
  1. Comprendre la procédure européenne
  2. Identifier les bons acteurs
  3. S'inscrire au registre de transparence
  4. Agir le plus en amont possible
  5. Construire des coalitions européennes
  6. Suivre les trilogues

Pour les bases : procédure législative ordinaire, trilogue, registre de transparence de l'UE, comment fonctionne le Parlement européen.

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    Comprendre la procédure européenneLa plupart des textes suivent la procédure législative ordinaire (codécision) entre le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission. Savoir où en est un dossier conditionne toute action.
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    Identifier les bons acteursRepérer la direction générale compétente à la Commission, le rapporteur et les rapporteurs fictifs au Parlement, et le groupe de travail concerné au Conseil.
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    S'inscrire au registre de transparenceToute action d'influence auprès des institutions européennes suppose, en pratique, l'inscription au registre de transparence de l'UE. C'est la condition d'accès et de crédibilité.
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    Agir le plus en amont possibleRépondre aux consultations publiques et aux livres verts, dès la phase de conception. Plus on intervient tôt, plus la marge d'influence est grande.
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    Construire des coalitions européennesUne position portée par plusieurs États ou acteurs pèse davantage qu'une voix isolée. Le travail en coalition est la norme à Bruxelles.
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    Suivre les triloguesC'est souvent en trilogue, entre Parlement, Conseil et Commission, que le compromis final se négocie. Suivre cette phase est décisif.

Questions fréquentes

Le lobbying est-il encadré au niveau européen ?

Oui. L'Union européenne tient un registre de transparence où s'inscrivent les représentants d'intérêts, avec des obligations de déclaration et un code de conduite. L'inscription est en pratique nécessaire pour accéder aux institutions.

Quelle est la différence avec le lobbying national ?

La logique d'influence est la même, mais les acteurs et la procédure diffèrent : Commission, Parlement européen, Conseil et trilogues, plutôt qu'Assemblée et Sénat. Le travail en coalition y est encore plus central.

Quand faut-il intervenir ?

Le plus en amont possible : dès les consultations et les travaux préparatoires de la Commission, bien avant le vote. Une fois le trilogue engagé, la marge se réduit.

Suivre les dossiers européens et nationaux.

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