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Texte en cours · Loi de finances

PLF 2026 — Projet de loi de finances pour 2026

Le PLF 2026 fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026. Voici sa structure, son calendrier parlementaire, les amendements clés en discussion, les positions par groupe, et les prochaines étapes. Cette page est tenue à jour en continu.

Suivre le PLF avec Legiwatch Comprendre la procédure PLF

Structure du PLF

Comme tout PLF, le projet de loi de finances pour 2026 est structuré en deux parties :

  • Première partie — recettes : impôts, taxes, équilibre budgétaire général. Vote bloqué obligatoire avant la seconde partie.
  • Seconde partie — dépenses : missions, programmes, plafonds d'emplois, articles non rattachés.

Les missions principales (Enseignement, Défense, Solidarités, Recherche, Travail, Écologie, etc.) sont examinées en commissions élargies puis en séance publique selon un calendrier fixé par la conférence des présidents.

Calendrier parlementaire 2026

  1. DépôtFin septembre / début octobre 2025 (année antérieure).
  2. Examen commission ANCommission des finances, mi-octobre, examen général puis article par article.
  3. Séance publique ANPremière lecture, deuxième quinzaine d'octobre / première moitié de novembre.
  4. Transmission SénatMi-novembre, examen commission puis séance publique.
  5. Navette ou 49.3Allers-retours AN/Sénat, ou recours possible à l'article 49.3 sur la totalité ou une partie du texte.
  6. CMPEn cas de désaccord persistant, commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs).
  7. Lecture définitive ANSi la CMP échoue, l'AN tranche en lecture définitive.
  8. Conseil constitutionnelSaisine quasi-systématique. Décision avant le 31 décembre.
  9. PromulgationAvant le 31 décembre. Publication au JO. Décrets d'application sur 6 à 24 mois.

Pour la procédure détaillée, voir notre guide du PLF et notre calendrier parlementaire 2026.

Comment Legiwatch suit le PLF 2026

La plateforme Legiwatch indexe le PLF 2026 en continu. Sur cette page, vous trouverez bientôt :

  • État d'avancement en temps réel — étape en cours, prochaines échéances, jours restants avant promulgation.
  • Amendements clés — ceux qui font débat, par mission ou par thème (fiscalité écologique, transmission d'entreprise, niches sociales, etc.).
  • Positions par groupe — Renaissance, RN, LFI, LR, Écologistes, etc. : leurs amendements emblématiques et leurs lignes rouges.
  • Rapporteurs — fiches de Charles de Courson (rapporteur général récent), Jean-René Cazeneuve, Éric Coquerel, et des rapporteurs de mission.
  • Synthèse hebdomadaire — résumé sourcé envoyé chaque vendredi aux abonnés Legiwatch suivant le PLF.

Pour activer le suivi en temps réel sur votre périmètre (mission, article, mot-clé), prenez 30 minutes en démo.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le PLF 2026 ?

Le PLF 2026 est le projet de loi de finances pour l'année 2026, présenté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale. Il fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année. Il est composé de deux parties : les recettes (impôts et taxes) en première partie, les dépenses (mission par mission) en seconde partie.

Quel est le calendrier du PLF 2026 ?

Le calendrier classique du PLF : dépôt fin septembre/début octobre, examen en commission des finances mi-octobre, séance publique première lecture fin octobre/début novembre à l'AN, transmission au Sénat mi-novembre, navette puis CMP, lecture définitive avant le 31 décembre. Promulgation et publication au JO entre le 28 et le 31 décembre.

Combien d'amendements sont déposés sur un PLF ?

Sur le PLF, le nombre d'amendements déposés varie de 1 500 à 4 000 selon les années. Le PLF 2026 fait l'objet d'un suivi en temps réel sur Legiwatch : nombre d'amendements déposés, dépôts par groupe, thèmes dominants, amendements adoptés en commission et en séance.

Comment suivre le PLF 2026 en temps réel ?

Trois sources fiables : la fiche du dossier sur AN.fr et Sénat.fr (officielle), Légifrance pour les versions adoptées, et un outil de veille parlementaire spécialisé qui consolide les amendements, alerte sur les dépôts et synthétise les positions. Legiwatch indexe le PLF 2026 en continu et propose des alertes ciblées.

Quelles sont les principales mesures du PLF 2026 ?

Cette page sera mise à jour en continu avec les mesures phares au fur et à mesure de la discussion parlementaire. Pour un suivi détaillé en temps réel et des synthèses sourcées par dossier, voir la plateforme Legiwatch.

Que faire si une mesure du PLF 2026 me concerne ?

Plusieurs leviers : (1) faire passer un amendement via un parlementaire allié, (2) contacter le rapporteur général ou le rapporteur de la mission concernée, (3) participer aux auditions de la commission des finances, (4) à défaut, en cas de loi finalement adverse, envisager une QPC ou un recours sur les décrets d'application.

Suivre le PLF 2026 sur votre périmètre.

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