Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est une accise française pesant sur les produits énergétiques mis à la consommation, principalement les carburants routiers (essence, gazole), certains combustibles et les biocarburants. Elle constitue l’un des principaux impôts indirects et fait partie intégrante du droit européen des accises sur l’énergie.

Tarifs et redevables

Les tarifs sont fixés au code des impositions sur les biens et services pour chaque produit, par unité de volume ou de masse. Les redevables sont les opérateurs qui mettent les produits à la consommation, à charge pour eux d’incorporer la taxe dans le prix payé par le consommateur final. Des règles particulières encadrent les régimes suspensifs, le statut d’entrepositaire agréé et la circulation des produits en suspension de taxes au sein du marché intérieur de l’Union européenne.

Exonérations et remboursements

Le législateur a institué de nombreux dispositifs sectoriels de remboursement ou de tarif réduit, notamment pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises, pour le secteur agricole, pour la pêche professionnelle, pour certains usages industriels intensifs et pour les transports publics. Une fraction de TICPE est affectée aux régions et aux départements pour le financement de compétences transférées, dans des conditions fixées chaque année en loi de finances.

Pour les affaires publiques

• Suivre les paramètres de tarif et de remboursement sectoriel en PLF.
• Articuler les positions avec les enjeux de transition énergétique et de signal prix carbone.
• Cartographier la part de TICPE affectée aux collectivités territoriales.

Sources officielles

• Légifrance — Code des impositions sur les biens et services
• BOFiP — Accises énergie