Lexique parlementaire
Taxonomie verte
Système de classification européen des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental, établi par le règlement (UE) 2020/852.
La taxonomie verte européenne est un système de classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle est établie par le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil, dit règlement Taxonomie. Elle vise à orienter les flux financiers vers les activités contribuant à la transition.
Six objectifs environnementaux
Le règlement définit six objectifs environnementaux :
- atténuation du changement climatique ;
- adaptation au changement climatique ;
- utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- transition vers une économie circulaire ;
- prévention et réduction de la pollution ;
- protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Une activité est qualifiée de durable si elle contribue substantiellement à au moins un objectif, ne cause pas de préjudice significatif aux autres et respecte des garanties minimales sociales. Les critères techniques sont précisés par actes délégués de la Commission européenne.
Articulation avec le reporting
La taxonomie alimente le reporting de durabilité prévu par la CSRD et les ESRS, ainsi que les obligations de transparence des acteurs financiers issues du règlement SFDR. Voir EUR-Lex pour le texte applicable.
Pour les affaires publiques
- Cartographier l’éligibilité et l’alignement des activités d’un secteur sur les critères techniques.
- Suivre les actes délégués et leurs révisions, qui ajustent régulièrement les seuils.
- Anticiper les exigences des financeurs et investisseurs qui s’appuient sur la taxonomie.
Sources officielles
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