Quorum

Le quorum est le nombre minimum de parlementaires devant être présents pour qu’un vote soit valable. À l’Assemblée nationale et au Sénat, le quorum est fixé à la majorité absolue du nombre de parlementaires — soit 289 députés sur 577, ou 174 sénateurs sur 348.

Particularité française : non vérifié par défaut

Contrairement à beaucoup de parlements étrangers, le quorum n’est pas vérifié systématiquement au Parlement français. Un vote peut être valablement organisé même si une fraction réduite des parlementaires est présente.

La vérification du quorum doit être demandée explicitement, et ne peut l’être que sous des conditions précises.

Procédure de vérification

Conditions

À l’Assemblée nationale, la vérification du quorum est demandée par :

• Le président d’un groupe
• Au nom des députés présents en séance (ou via une demande écrite signée par un nombre minimum)
• Sur un vote en cours, pas sur la séance elle-même

Constat

Si la demande est faite, le président de séance procède au comptage. Si le quorum n’est pas atteint :

• Le vote est reporté
• La séance est suspendue ou levée
• La reprise se fait après un délai (typiquement 3 heures à l’Assemblée), au terme duquel le vote a lieu quel que soit le nombre de présents

Effet politique

Une demande de vérification du quorum est rare mais stratégique :

• Souvent utilisée par l’opposition pour retarder un vote
• Parfois invoquée par la majorité pour forcer la mobilisation des absents

Au Sénat

Procédure équivalente. La vérification du quorum est encore plus rare qu’à l’Assemblée — la culture du Sénat valorise une présence physique soutenue.

Cas particuliers

• Vote sur la motion de censure : le quorum compte différemment — il faut 289 voix favorables sur 577, pas 50 % des présents (article 49 de la Constitution).
• Élection du Bureau : exige une présence minimale.
• Révision constitutionnelle au Congrès : exigence de présence des 3/5 des suffrages exprimés au final.

Pour la veille parlementaire

Le quorum est un outil tactique plus qu’un mécanisme courant :

• Indicateur de tension : une demande de vérification signale une opposition active
• Conséquence sur le calendrier : une vérification réussie reporte le vote, perturbant le programme de la séance
• Visibilité réduite : les vérifications de quorum sont peu médiatisées mais figurent au compte rendu intégral

Pour un cabinet AP : la demande de quorum est rare mais peut basculer un vote serré si l’opposition est plus mobilisée que la majorité un soir donné.

Sources officielles

• Règlement de l’Assemblée nationale, article 61
• Règlement du Sénat, article 51