Lexique parlementaire
Quorum
Nombre minimum de parlementaires devant être présents pour qu'un vote soit valable. À l'Assemblée nationale et au Sénat, sa vérification n'est pas systématique : elle doit être demandée.
Le quorum est le nombre minimum de parlementaires devant être présents pour qu’un vote soit valable. À l’Assemblée nationale et au Sénat, le quorum est fixé à la majorité absolue du nombre de parlementaires — soit 289 députés sur 577, ou 174 sénateurs sur 348.
Particularité française : non vérifié par défaut
Contrairement à beaucoup de parlements étrangers, le quorum n’est pas vérifié systématiquement au Parlement français. Un vote peut être valablement organisé même si une fraction réduite des parlementaires est présente.
La vérification du quorum doit être demandée explicitement, et ne peut l’être que sous des conditions précises.
Procédure de vérification
Conditions
À l’Assemblée nationale, la vérification du quorum est demandée par :
- Le président d’un groupe
- Au nom des députés présents en séance (ou via une demande écrite signée par un nombre minimum)
- Sur un vote en cours, pas sur la séance elle-même
Constat
Si la demande est faite, le président de séance procède au comptage. Si le quorum n’est pas atteint :
- Le vote est reporté
- La séance est suspendue ou levée
- La reprise se fait après un délai (typiquement 3 heures à l’Assemblée), au terme duquel le vote a lieu quel que soit le nombre de présents
Effet politique
Une demande de vérification du quorum est rare mais stratégique :
- Souvent utilisée par l’opposition pour retarder un vote
- Parfois invoquée par la majorité pour forcer la mobilisation des absents
Au Sénat
Procédure équivalente. La vérification du quorum est encore plus rare qu’à l’Assemblée — la culture du Sénat valorise une présence physique soutenue.
Cas particuliers
- Vote sur la motion de censure : le quorum compte différemment — il faut 289 voix favorables sur 577, pas 50 % des présents (article 49 de la Constitution).
- Élection du Bureau : exige une présence minimale.
- Révision constitutionnelle au Congrès : exigence de présence des 3/5 des suffrages exprimés au final.
Pour la veille parlementaire
Le quorum est un outil tactique plus qu’un mécanisme courant :
- Indicateur de tension : une demande de vérification signale une opposition active
- Conséquence sur le calendrier : une vérification réussie reporte le vote, perturbant le programme de la séance
- Visibilité réduite : les vérifications de quorum sont peu médiatisées mais figurent au compte rendu intégral
Pour un cabinet AP : la demande de quorum est rare mais peut basculer un vote serré si l’opposition est plus mobilisée que la majorité un soir donné.
Sources officielles
Questions fréquentes
Quel est le quorum à l'Assemblée nationale ?
La majorité absolue des députés, soit 289 sur 577. Au Sénat, c'est 174 sénateurs sur 348. Mais ce seuil n'est pas vérifié par défaut : un vote est valable même si peu de parlementaires sont présents, sauf si la vérification est demandée.
Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint ?
Le vote est reporté et la séance suspendue. À l'Assemblée nationale, le vote reprend en général après un délai de trois heures, et il a alors lieu quel que soit le nombre de parlementaires présents.
Qui peut demander la vérification du quorum ?
À l'Assemblée nationale, un président de groupe, sur un vote en cours. C'est une manœuvre rare, souvent utilisée par l'opposition pour retarder un vote ou forcer la majorité à mobiliser ses absents.
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