Lexique parlementaire
Prélèvements obligatoires
Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales versés sans contrepartie directe aux administrations publiques. Mesurés en pourcentage du PIB, ils sont en France parmi les plus élevés de l'OCDE.
Les prélèvements obligatoires désignent l’ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales versés aux administrations publiques (État, collectivités, Sécurité sociale) sans contrepartie directe et immédiate. C’est l’indicateur de référence pour mesurer le poids de la fiscalité dans l’économie.
Deux composantes
- Les impôts et taxes : impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, CSG, impôts locaux, etc.
- Les cotisations sociales : prélèvements assis sur les salaires qui financent l’assurance maladie, la retraite, la famille et le chômage.
Un indicateur très politique
Le taux de prélèvements obligatoires rapporte ces sommes au PIB. En France, il se situe de l’ordre de 43 à 45 % du PIB, parmi les plus élevés de l’OCDE. Ce niveau alimente des débats récurrents lors de l’examen du projet de loi de finances : baisse de la pression fiscale, équilibre entre impôts et cotisations, financement de la protection sociale.
Une lecture à nuancer
Un taux élevé reflète aussi un modèle social où de nombreuses dépenses (santé, retraite, éducation) sont mutualisées et financées par la collectivité. Les comparaisons internationales doivent en tenir compte.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que les prélèvements obligatoires ?
Les prélèvements obligatoires regroupent l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales versés aux administrations publiques sans contrepartie directe et immédiate. Ils financent l'État, les collectivités et la Sécurité sociale.
Que comprennent les prélèvements obligatoires ?
Deux grandes catégories : les impôts et taxes (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, CSG…) et les cotisations sociales (part salariale et patronale finançant la protection sociale).
Quel est le taux de prélèvements obligatoires en France ?
Mesuré en pourcentage du PIB, il se situe de l'ordre de 43 à 45 %, ce qui place la France parmi les pays où ce taux est le plus élevé de l'OCDE. C'est un indicateur central des débats budgétaires.
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