Lexique parlementaire
Cotisation sociale
Prélèvement assis sur les salaires qui finance la protection sociale (maladie, retraite, famille, chômage). Comporte une part salariale et une part patronale, recouvrée par les URSSAF.
Une cotisation sociale est un prélèvement assis sur les salaires qui finance la protection sociale : assurance maladie, retraite, famille, accidents du travail, chômage. C’est le pilier historique du financement de la Sécurité sociale, dans une logique contributive (cotiser ouvre des droits).
Part salariale et part patronale
- La part salariale est prélevée sur le salaire brut du salarié.
- La part patronale est versée en sus par l’employeur.
L’ensemble est calculé sur la rémunération et recouvré par les URSSAF, qui le redistribuent aux branches de la Sécurité sociale.
Distinction avec l’impôt et la CSG
À la différence de l’impôt, la cotisation ouvre des droits à celui qui la verse. La CSG, créée en 1991, occupe une position intermédiaire : c’est un prélèvement de nature fiscale mais affecté au financement social, qui a progressivement remplacé une partie des cotisations salariales.
Un enjeu de chaque PLFSS
Le niveau des cotisations, les exonérations (allègements sur les bas salaires) et les transferts entre cotisations et CSG sont des sujets centraux du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et des débats sur le coût du travail.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une cotisation sociale ?
Une cotisation sociale est un prélèvement assis sur les salaires qui finance la protection sociale : assurance maladie, retraite, famille, chômage. Elle ouvre des droits aux assurés, dans une logique contributive.
Quelle différence entre part salariale et part patronale ?
La part salariale est prélevée sur le salaire brut du salarié ; la part patronale est versée en plus par l'employeur. Les deux sont calculées sur la rémunération et recouvrées par les URSSAF.
Quelle différence entre cotisation sociale et impôt ?
La cotisation ouvre des droits sociaux à celui qui la paie (logique d'assurance), alors que l'impôt finance les dépenses publiques sans contrepartie individuelle. La CSG, elle, est un prélèvement de nature fiscale affecté au social.
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