Lexique parlementaire
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Agence de l'UE basée à Parme chargée de l'évaluation scientifique des risques liés à la chaîne alimentaire : aliments, ingrédients, additifs, OGM, pesticides, santé animale.
L’EFSA (European Food Safety Authority) est l’agence européenne en charge de l’évaluation scientifique indépendante des risques liés à la chaîne alimentaire. Créée en 2002 à la suite des crises de la vache folle et de la dioxine et basée à Parme, elle conseille la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres lorsqu’ils élaborent ou révisent la législation alimentaire.
Compétences scientifiques
L’EFSA évalue les risques sur l’ensemble de la chaîne alimentaire : sécurité des additifs, arômes et auxiliaires technologiques ; nouveaux aliments (Novel Foods) ; allégations nutritionnelles et de santé ; substances actives phytopharmaceutiques (en lien avec un État membre rapporteur) ; OGM ; santé et bien-être animal ; santé des végétaux ; contaminants chimiques et microbiologiques. Ses avis (opinions du panel scientifique compétent) ne sont pas juridiquement contraignants mais constituent la base sur laquelle la Commission propose les actes réglementaires soumis à la comitologie et au vote des États membres. L’EFSA travaille en réseau avec les autorités nationales d’évaluation, au premier rang desquelles l’ANSES en France.
Indépendance et transparence
Le règlement (UE) 2019/1381 de 2019 sur la transparence et la durabilité de l’évaluation des risques a renforcé la transparence des dossiers industriels soumis à l’EFSA, l’obligation de pré-publier les études, et a précisé les règles d’indépendance des experts. La gouvernance est assurée par un conseil d’administration composé de représentants des États membres, de la société civile et de la Commission.
Pour les affaires publiques
- Cible des industriels de l’agroalimentaire, des additifs, des compléments alimentaires, des phytopharmaceutiques et des biotechs : qualité des dossiers, défense technique en consultation publique.
- Veille systématique sur les opinions en cours d’élaboration et les réévaluations programmées (additifs, pesticides).
- Coordination avec l’ANSES qui contribue souvent aux dossiers en tant qu’État rapporteur.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'EFSA et quel est son rôle ?
L'EFSA (European Food Safety Authority) est l'agence européenne en charge de l'évaluation scientifique indépendante des risques liés à la chaîne alimentaire. Créée en 2002 et basée à Parme, elle conseille la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres lorsqu'ils élaborent ou révisent la législation alimentaire.
Les avis de l'EFSA sont-ils juridiquement contraignants ?
Non. Les avis de l'EFSA (opinions des panels scientifiques compétents) ne sont pas juridiquement contraignants. Ils constituent la base sur laquelle la Commission européenne propose les actes réglementaires soumis à la comitologie et au vote des États membres.
Comment l'EFSA articule-t-elle son travail avec les autorités nationales, notamment en France ?
L'EFSA travaille en réseau avec les autorités nationales d'évaluation. En France, c'est principalement l'ANSES qui joue ce rôle de coordination, contribuant souvent aux dossiers en tant qu'État rapporteur. Le règlement (UE) 2019/1381 a par ailleurs renforcé la transparence des dossiers industriels soumis à l'EFSA et les règles d'indépendance des experts.
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