Lexique parlementaire
Due diligence (diligence raisonnable)
Ensemble des vérifications menées avant une opération ou pour respecter une obligation de vigilance. Elle porte sur les risques juridiques, financiers et de conformité d'une cible ou d'un partenaire.
La due diligence, ou diligence raisonnable, désigne l’ensemble des vérifications menées avant une opération ou pour respecter une obligation de vigilance. Elle porte sur les risques juridiques, financiers et de conformité d’une cible, d’un partenaire ou d’un tiers, afin d’éclairer une décision avant tout engagement.
Les domaines vérifiés
Une due diligence couvre généralement plusieurs dimensions, selon l’opération et le niveau de risque.
- Juridique : contrats, litiges, propriété intellectuelle, autorisations nécessaires
- Financière et fiscale : comptes, dettes, engagements hors bilan, situation fiscale
- Sociale : relations de travail, obligations sociales, climat interne
- Conformité : exposition à la corruption, sanctions, respect des règles applicables
Quand y recourt-on
La diligence raisonnable intervient dans des contextes variés, mais toujours pour réduire l’incertitude avant une décision.
| Contexte | Objet de la vérification |
|---|---|
| Acquisition ou fusion | Valeur et risques de la cible |
| Partenariat ou distribution | Fiabilité et intégrité du partenaire |
| Entrée en relation fournisseur | Risques de conformité et de réputation |
| Obligation de vigilance | Risques liés aux tiers et à la chaîne de valeur |
Due diligence et devoir de vigilance
La due diligence est l’un des moyens de remplir le devoir de vigilance, qui impose à certaines entreprises d’identifier et de prévenir les risques liés à leurs activités et à leurs partenaires. Elle s’inscrit aussi dans une démarche plus large de conformité réglementaire et alimente la cartographie des risques de l’organisation.
Pourquoi la veille réglementaire est utile
Les obligations de vigilance et de conformité évoluent avec la réglementation. Suivre ces évolutions par une veille réglementaire permet d’adapter le périmètre et la profondeur des due diligences. La solution affaires réglementaires de Legiwatch aide à anticiper ces changements et à sécuriser les opérations.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la due diligence ?
La due diligence, ou diligence raisonnable, désigne l'ensemble des vérifications menées avant une opération, comme une acquisition ou un partenariat, ou pour respecter une obligation de vigilance. Elle vise à identifier les risques juridiques, financiers, fiscaux, sociaux et de conformité avant de s'engager.
Quand réalise-t-on une due diligence ?
On y recourt typiquement avant une acquisition, une prise de participation, un partenariat ou l'entrée en relation avec un fournisseur. Elle est aussi mobilisée dans le cadre des obligations de vigilance, par exemple pour évaluer les tiers au regard des risques de corruption ou d'atteinte aux droits humains.
Quel lien entre due diligence et devoir de vigilance ?
Le devoir de vigilance impose à certaines entreprises d'identifier et de prévenir les risques liés à leurs activités et à leurs partenaires. La due diligence est l'un des moyens concrets de remplir cette obligation, en menant des vérifications documentées sur les tiers et les opérations concernées.
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