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Outil gratuit · Légifrance

Décodeur de numéro NOR

Le numéro NOR (Numéro d'Ordre de Reproduction) identifie de manière unique chaque acte publié au Journal officiel. Cet outil le décompose en ses cinq éléments (ministère, nature, année, numéro, type) et génère le lien direct Légifrance vers le texte.

Format attendu : 12 caractères (3 lettres ministère + 1 lettre nature + 2 chiffres année + 5 chiffres numéro + 1 lettre type). Espaces et tirets ignorés.

Comprendre le format NOR

Tout acte publié au Journal officiel reçoit un identifiant unique au format MMMNAAANNNNNZ (12 caractères) :

  • MMM — 3 lettres pour le ministère émetteur (ex. ECO pour Économie, INT pour Intérieur, JUS pour Justice).
  • N — 1 lettre pour la nature du document (ex. X = acte divers, A = arrêté, L = loi).
  • AA — 2 chiffres pour les deux derniers chiffres de l'année.
  • NNNNN — 5 chiffres pour le numéro d'ordre dans l'année.
  • Z — 1 lettre pour le type final (ex. L = loi, D = décret, A = arrêté).

L'outil reconnaît environ 45 codes ministères courants (selon les remaniements). Pour un NOR ancien, certains codes peuvent ne plus être reconnus — auquel cas l'outil affiche le code brut.

Pour la méthode complète : notre guide d'utilisation de Légifrance.

Pour aller plus loin