Secteur · Mobilité
Mobilité : suivre les affaires publiques.
Ferroviaire, aérien, automobile, vélo, transport collectif, ZFE : la mobilité est au croisement de la transition écologique, de la souveraineté industrielle et des politiques territoriales.
Sommaire 6 sections
Pourquoi le Parlement compte pour la mobilité
Les transports représentent ~30 % des émissions de CO₂ françaises et un secteur industriel et de service massif (constructeurs, opérateurs, infrastructures). Le Parlement intervient sur les normes, les financements, les concessions, les zones de circulation et la fiscalité.
Trois familles d'enjeux
- Décarbonation : verdissement des flottes, ZFE, ferroviaire, vélo
- Concurrence : ouverture du rail, contrats de service public, plateformes de VTC
- Industrie et emploi : automobile, aéronautique, ferroviaire, batterie
LOM et planification écologique
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM, 2019)
Texte structurant sur 5 ans : compétence mobilité aux EPCI, plan vélo, ZFE, verdissement des flottes, ouverture des données. Décrets d'application encore en cours, révisions annuelles.
Planification écologique transports (2023+)
Volet « Mieux se déplacer » : objectifs chiffrés par mode, contrats de filière, soutien public. Articulé avec la SNBC.
Dossiers récents et à venir
Ouverture à la concurrence du ferroviaire
Application progressive 2020-2033. Régions choisissent leur calendrier. Sujets : appels d'offres TER, open access TGV, accès aux données, gares.
ZFE (Zones à Faibles Émissions)
Loi LOM oblige les agglomérations > 150 000 hab. à mettre en place une ZFE. Tensions politiques fortes (acceptabilité sociale, prix des véhicules). Reports répétés de l'application stricte.
Fin du moteur thermique 2035 (UE)
Règlement UE 2023 : interdiction de vente de véhicules neufs thermiques en 2035. Bataille en cours sur les e-fuels et la révision 2026. Industrie auto française mobilisée.
Plan vélo et plan piéton
Hausse des budgets (FMV : Fonds Mobilités Actives), encouragement intermodal, élargissement du forfait mobilités durables. Articulation avec les communes.
Aérien : SAF, taxes, vols intérieurs
Mandats SAF (carburants durables), interdiction des vols intérieurs courts si train de moins de 2h30, taxe Chirac (solidarité). Lobby fort de l'aérien.
Acteurs clés au Parlement
Commissions compétentes
- Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire (AN)
- Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)
- Commission des Affaires économiques : industrie automobile, aérien
- Commission des Finances : fiscalité (TICPE, taxes mobilité)
Profils types à suivre
- Députés et sénateurs avec un ancrage industriel auto/ferroviaire/aérien (Toulouse, Belfort, Sochaux)
- Rapporteurs des missions « Écologie · Mobilités » du PLF
- Auteurs de propositions de loi sur la mobilité depuis 2022
Fédérations, ONG, régulateurs
Côté industrie
- PFA (Plateforme automobile)
- Mobilians (services automobile)
- UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires)
- FIF (Fédération des Industries Ferroviaires)
- FNAM (aérien marchand)
- GART (groupement des autorités responsables de transport)
Côté ONG et usagers
- Réseau Action Climat (RAC)
- Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)
- Rue de l'Avenir, Paris en Selle
- FNAUT (usagers des transports)
- 40 millions d'automobilistes
Régulateurs et opérateurs
- ART (Autorité de régulation des transports)
- SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Gares
- RATP, IDFM
- DGAC (aviation civile)
- Régions : autorités organisatrices TER
- ADEME (mobilité bas-carbone)
Méthodes de plaidoyer
Articuler national et territorial
La mobilité est un sujet à la fois national (cadre, financement) et local (mise en œuvre). Les régions, métropoles, EPCI ont un rôle majeur. Mobiliser les élus locaux au-delà des parlementaires.
Coalitions transversales
Les coalitions inattendues marchent : industrie auto + collectivités + ONG sur la décarbonation, opérateurs ferroviaires + ONG climat sur le rail. Sortir des positions sectorielles pures.
Données chiffrées
Impact emploi industriel, bilan carbone, coût pour le contribuable, prix consommateur : la mobilité est éminemment quantifiable. Notes de plaidoyer chiffrées et benchmarkées.
Suivez chaque dossier mobilité en temps réel.
Legiwatch indexe les textes mobilité, ZFE, transposition UE auto/aérien. Filtres par mots-clés (LOM, ferroviaire, ZFE, vélo, SAF), par texte, par parlementaire.
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