Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009, est la refondation des traités européens. Il a profondément modifié l’architecture institutionnelle de l’UE et codifié les droits fondamentaux. C’est le traité actuel qui régit l’UE.

Contexte

Échec du Traité Constitutionnel (TCE) 2005

Un projet de Constitution européenne était en discussion. Soumis à référendum :

• France : rejet le 29 mai 2005 (54,7 %)
• Pays-Bas : rejet le 1er juin 2005 (61,5 %)

L’UE était dans une impasse.

Le compromis Lisbonne

Sarkozy en France, Merkel en Allemagne ont pesé pour un nouveau traité, politique (pas constitutionnel), moins ambitieux mais réformateur. Ratification parlementaire en France (pas de référendum).

Architecture après Lisbonne

L’UE est désormais structurée par 2 traités :

TUE (Traité sur l’Union européenne)

Principes, valeurs, institutions générales, action extérieure.

TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne)

Politiques sectorielles, fonctionnement précis des institutions, dispositions financières.

Plus la Charte des droits fondamentaux (2000), qui devient juridiquement contraignante avec Lisbonne.

Apports principaux

Renforcement du Parlement européen

• Codécision étendue à la quasi-totalité des sujets (devenue « procédure législative ordinaire »)
• Investiture de la Commission par le PE
• Pouvoir budgétaire renforcé

Création du Président du Conseil européen

Avant : présidence tournante de 6 mois. Après : Président élu pour 2,5 ans (Herman Van Rompuy 2009, Donald Tusk 2014, Charles Michel 2019, António Costa 2024).

Création du Haut Représentant

« Ministre des Affaires étrangères de l’UE ». Préside le Conseil Affaires étrangères. Catherine Ashton (2009), Federica Mogherini (2014), Josep Borrell (2019), Kaja Kallas (2024).

Personnalité juridique de l’UE

Avant Lisbonne, l’UE n’avait pas la personnalité juridique (seules les Communautés européennes l’avaient). Désormais, l’UE peut signer des traités, adhérer à des organisations.

Initiative citoyenne européenne (ICE)

1 million de signatures dans 7 États membres suffit pour demander à la Commission de proposer un texte. Outil démocratique sous-utilisé en pratique.

Subsidiarité renforcée

Procédure du « carton jaune » pour les parlements nationaux (subsidiarité).

Sortie de l’UE possible

Article 50 TUE : un État peut se retirer unilatéralement de l’UE. Activé par le Royaume-Uni en mars 2017 (Brexit).

Modes de vote

Majorité qualifiée

Règle par défaut au Conseil de l’UE (« double majorité ») :

• 55 % des États membres (au moins 15)
• Représentant 65 % de la population UE

Unanimité

Reste sur les sujets sensibles : fiscalité, politique étrangère et de sécurité commune, sécurité sociale, certaines affaires sociales.

Procédures

Procédure législative ordinaire (PLO)

Co-décision PE + Conseil + Commission. 84 % des actes depuis Lisbonne.

Procédures spéciales

• Consultation : avis du PE seulement (Conseil décide)
• Approbation : PE doit approuver (sans amender)

Acte délégué / acte d’exécution

Actes pris par la Commission sous contrôle du PE et du Conseil.

Débats actuels

Révision du traité ?

La Conférence sur l’avenir de l’Europe (2021-2022) a proposé des révisions :

• Suppression de l’unanimité sur fiscalité, étrangères
• Listes paneuropéennes pour le PE
• Référendums européens

Ces propositions sont bloquées par l’unanimité requise pour réviser le traité (article 48 TUE).

L’Ukraine et l’élargissement

L’élargissement à l’Ukraine (et la Moldavie, les Balkans) suppose une réforme des institutions : difficile à 27, encore plus à 35+.

Pour les acteurs publics

Le Traité de Lisbonne est la base juridique de toute action européenne :

• Compétences : article 4 TFUE liste qui fait quoi
• Procédures : article 294 TFUE détaille la PLO
• Bases juridiques : à citer dans toute proposition
• Subsidiarité, proportionnalité : arguments contre les propositions UE

Tout texte UE cite précisément sa base juridique dans Lisbonne. Un mauvais choix peut entraîner une annulation par la Cour de justice.

Pour aller plus loin

• Parlement européen
• Commission européenne
• Conseil européen
• Subsidiarité