Lexique parlementaire
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
Feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone, déclinée en budgets carbone par périodes successives et révisée régulièrement.
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone. Elle est prévue par le code de l’environnement et révisée périodiquement pour tenir compte des engagements européens et internationaux.
Une stratégie déclinée en budgets carbone
La SNBC s’accompagne de budgets carbone successifs : des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser sur des périodes de plusieurs années. Ces budgets sont déclinés par grands secteurs : transports, bâtiment, industrie, agriculture, énergie, déchets. Ils orientent les politiques publiques sectorielles et les outils de soutien (réglementations, fiscalité, subventions).
La SNBC s’articule avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe les orientations en matière de mix énergétique, et avec le plan national d’adaptation au changement climatique pour le volet adaptation.
Pilotage interministériel
L’élaboration et le suivi de la SNBC sont pilotés sous la responsabilité du ministère chargé de l’environnement, en lien avec l’ensemble des administrations concernées. La DGEC joue un rôle central pour les volets énergie et climat. Le Haut Conseil pour le climat est consulté et publie des avis sur la cohérence de la stratégie avec les objectifs nationaux et européens.
Articulation avec le droit européen
La SNBC s’inscrit dans le cadre du paquet législatif européen sur le climat, qui fixe des objectifs juridiquement contraignants à horizon décennal et structure les politiques nationales via des plans nationaux énergie-climat (PNEC) périodiquement révisés et soumis à la Commission européenne.
Pour les affaires publiques
- Suivre les consultations publiques lors des révisions de la SNBC.
- Identifier les implications sectorielles des trajectoires retenues pour anticiper les futures réglementations.
- Articuler les positions avec les contributions au PNEC et aux concertations européennes.
Sources officielles
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