Décarbonation

La décarbonation est le processus visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une économie, d’un secteur ou d’une entreprise, en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 (objectif inscrit dans la loi).

Cadre légal français

Loi Énergie-Climat (2019)

Inscrit dans le droit l’objectif de neutralité carbone à 2050, fixe l’objectif de 40 % de baisse de la consommation d’énergies fossiles en 2030 (vs 2012).

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Document stratégique révisé tous les 5 ans qui décline l’objectif 2050 en budgets carbone (plafonds quinquennaux) par secteur : transport, bâtiment, industrie, énergie, agriculture, déchets.

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Trajectoire sur 10 ans : capacités installées par filière (renouvelables, nucléaire), volumes d’investissements, déploiement des bornes de recharge, etc.

Loi Climat et résilience (2021)

Découle de la Convention citoyenne pour le climat. Mesures variées : interdiction publicités énergies fossiles, ZFE, rénovation thermique des passoires, restauration des écosystèmes…

Loi Industrie verte (2023)

Accélère les implantations industrielles décarbonées : permis Environnement raccourci, financement, formation aux métiers de la transition.

Instruments économiques

Taxe carbone (CCE)

Contribution Climat Énergie, intégrée à la TICPE depuis 2014. Bloquée à 44,6 €/tonne CO₂ depuis 2018 (suite mouvement gilets jaunes), alors que la trajectoire originale prévoyait 100 €/tonne en 2030.

Marché ETS (Système européen d’échange de quotas)

Mécanisme européen de plafonnement des émissions pour les grandes installations industrielles et le transport aérien intra-UE. Quotas vendus aux enchères, prix variable (60-100 €/tonne selon les périodes).

ETS 2 (extension au bâtiment et transport routier) en application 2027.

CBAM (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

Taxe douanière européenne sur les importations carbone-intensives (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité). Phase pilote depuis 2023, application complète 2026.

Trajectoires sectorielles

Transport (~30 % des émissions FR)

• Fin de vente de véhicules thermiques neufs 2035 (UE)
• Bornes de recharge : objectifs PPE
• Aviation : SAF (carburants durables), quotas ETS
• Ferroviaire : régénération réseau, ouverture concurrence

Bâtiment (~17 %)

• Loi Climat & Résilience : interdiction location passoires F/G dès 2025/2028
• MaPrimeRénov’ : aide à la rénovation énergétique
• RE 2020 : nouvelle réglementation environnementale du neuf

Industrie (~17 %)

• France 2030 : 40 Mds€ investissement décarbonation
• Hydrogène, captage CO₂, électrification des procédés
• Décarbonation des grands émetteurs (sidérurgie, ciment, chimie)

Énergie (~12 %)

• Sortie progressive du charbon (~0% en 2027)
• Développement EnR (solaire, éolien terrestre/offshore)
• Relance du nucléaire (6 EPR2 + études 8 supplémentaires)

Agriculture (~19 %)

• PAC : éco-régimes, conditionnalité
• Méthanisation, agroforesterie, bas niveau d’intrants
• Loi Egalim : alimentation durable dans la restauration collective

Enjeux de plaidoyer

La décarbonation cristallise de nombreuses tensions :

• Coût pour les ménages (pouvoir d’achat) vs urgence climatique
• Compétitivité des industries (CBAM) vs souveraineté
• Justice sociale (transition juste) vs efficacité
• Choix nucléaire vs renouvelables vs mix
• Calendrier ambitieux vs réalisme industriel

Pour les entreprises, les fédérations et les ONG, c’est un terrain de plaidoyer dense, avec des enjeux financiers énormes à chaque texte.

Pour aller plus loin

• Loi de finances : trajectoire fiscale
• Directive européenne : ETS, CBAM, RED III
• Plaidoyer : activité d’influence