Lexique parlementaire
Direction départementale des territoires (DDT)
Service déconcentré de l'État au niveau départemental chargé des politiques d'aménagement, d'urbanisme, de logement, d'environnement et d'agriculture.
La Direction départementale des territoires (DDT) — ou DDTM lorsque le département est littoral — est un service déconcentré interministériel placé sous l’autorité du préfet de département. Elle met en œuvre au niveau local les politiques publiques en matière d’aménagement, d’urbanisme, de logement, d’agriculture, de forêt, de prévention des risques et de protection de l’environnement.
Missions principales
La DDT instruit pour le compte des communes et intercommunalités les actes d’urbanisme qui ne relèvent pas de leurs propres services (selon le seuil de population) : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables. Elle pilote la politique agricole départementale (aides PAC, contrôles agricoles, foncier rural), élabore et suit les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales), instruit les dossiers loi sur l’eau et participe à la prévention des risques naturels (PPRN). En zone littorale, la DDTM gère également la domanialité publique maritime et la pêche professionnelle.
Tutelle interministérielle
La DDT est rattachée fonctionnellement à plusieurs administrations centrales selon les politiques : DGALN pour l’aménagement et le logement, DGPR pour les risques, DGAL pour l’agriculture, DGITM pour les transports. Hiérarchiquement, elle dépend du préfet. Elle travaille en lien étroit avec la DREAL sur les dossiers à enjeux environnementaux.
Pour les affaires publiques
- Interlocuteur de terrain pour les opérateurs immobiliers et agricoles : pré-instruction des autorisations, négociation des prescriptions.
- Veille à activer sur les avis préalables émis par la DDT dans les contentieux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
- Acteur clé des concertations sur la planification territoriale (documents d’urbanisme, schémas de cohérence).
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la Direction départementale des territoires (DDT) ?
La DDT est un service déconcentré interministériel placé sous l'autorité du préfet de département. Elle met en oeuvre au niveau local les politiques d'aménagement, d'urbanisme, de logement, d'agriculture, de prévention des risques et de protection de l'environnement.
Quelle est la différence entre DDT et DDTM ?
La DDTM est la forme que prend la DDT lorsque le département est littoral. En zone littorale, la DDTM gère en plus la domanialité publique maritime et la pêche professionnelle.
De quelles administrations centrales la DDT dépend-elle fonctionnellement ?
La DDT est rattachée fonctionnellement à plusieurs administrations selon les politiques : la DGALN pour l'aménagement et le logement, la DGPR pour les risques, la DGAL pour l'agriculture, et la DGITM pour les transports.
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